Ville de Marseille - Charte ouverte de recommandations environnementales

Entre la Ville et les opérateurs... Art. 1 - Concertation permanente Art. 2 - Installation des stations Art. 3 - Formalisation des relations Art. 4 - Echange d'Informations Art. 5 - Niveaux d'exposition Art. 6 - Information sur les requêtes Art. 7 - Conformité de l'existant Art. 8 - Mesures des champs Art. 9 - Installations hors d'usage (...)