Toulouse - Délibérations fixant les tarifs de location des réseaux par les opérateurs

Délibération fixant les tarifs pour deux réseaux construits dans des ZAC après 97 et donc dont la propriété n'est ni contestée ni contestable. La ville assure l''entretien de ces réseaux. (2004) Délibération avec tableau de tarifs pour les opérateurs, selon leur zone d'implantation et l'entretien du réseau ou non. Clause de non-recouvrement des sommes en litige avec France Telecom. (2002)