Télévisions locales : nouvelles dispositions réglementaires

Depuis la deuxième édition du guide sur les télévisions de proximité, le paysage réglementaire a beaucoup évolué. En voici les principales dispositions. __________________ 1) La loi du 9 juillet 2004 La loi n°2004-669 intègre le régime des réseaux permettant la distribution audiovisuelle (câble, adsl..) au cadre général des réseaux de communications électroniques. Elle comporte de nombreuses1