Aller au contenu principal

Cadre juridique et pédagogique pour le haut débit

01/06/2005

Service public ou service d'intérêt économique général, aides d'Etat, risques des marchés de services et incertitudes des Partenariats public privé, montages en DSP et même dégroupage au sous-répartiteur... Le dossier de veille de Aquitaine Europe Communication intitulé « Cadre juridique d'un projet haut débit » permet de faire en 4 pages un excellent tour de la question.

sur Aquitaine Europe Communication: dossier