Guide ARCEP pour les aménageurs de Zones d'Activités

Un groupe de travail réunissant des représentants d'opérateurs, d'aménageurs, ainsi que l'Avicca et trois collectivités membres (CG Yvelines, CA Clermont Communauté, CG Yvelines) a élaboré un guide à destination des aménageurs, sous l'égide de l'ARCEP. Il rappelle les évolutions du cadre réglementaire et les principales étapes à prendre en compte pour l'aménagement. Elaboré dans un cadre1