Loi sur la télévision du futur, l'Avicca auditionnée

L'Avicca est auditionnée par les rapporteurs de la loi sur la télévision du futur le 8 novembre ; le débat au Sénat est programmé pour les 20, 21 et 22 novembre, c'est à dire très prochainement. Il n'est plus sûr que Numericable tente de faire déposer l'amendement qu'il avait rédigé, et qui visait à “transformer” par voie législative les dsp en convention d'occupation du domaine public. En effet1