Préemption et Agrément cession réseau FT

Préemption et Agrément cession réseau FT Information en vue de l'exercice de la préemption et de l'agrément à la cession des réseaux câblés de France Télécom. Attention, les éléments ci-dessous sont à adapter à votre contexte : certains montages concernent la Sem et la Ville, voire plusieurs Villes ou un Syndicat. Les éléments initiaux donnés par FT peuvent être différents (certains ne comprenant1