FTTH et droit des collectivités, PON Sipperec et Vialis, les NRA HE

1. FTTH et droit des collectivités à intervenirUPC a été déboutée (18 janvier 2007) de sa demande de suspension du projet de la ville d'Amsterdam en cour d'Appel.La Commission a mis le sujet en examen approfondi car elle est persuadée que UPC ira devant la Cour de Luxembourg en cas de décision favorable, et tient à s'entourer des plus grandes précautions. La Ville est optimiste sur l'avis.21