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Amendement FT, Projets ROIP, RODP et WIMAX

09/02/2007 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
1. Amendement proposé par FT à la loi sur la télévision du futurPour ceux qui le souhaitent, nous pouvons vous faire parvenir un exemple de courrier explicatif à transmettre à vos Députés et Sénateurs. Pour rappel, la Commission mixte paritaire se réunira le 13 février 2007.2. Projets ROIP (JURA, ESSONNE)Département du JuraLe 26 janvier 2007, le projet de contrat de concession pour la construction1