Aller au contenu principal

L'Etat et le THD, Les collectivités et la gestion des infrastructures dans les ZAC, La Taxe professionnelle de FT, SCOT.

18/02/2008 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
1. 6 mesures pour le très haut débit dans la Loi sur la Modernisation de l'EconomieÀ lire sur le site :6 mesures pour le très haut débit dans la Loi sur la Modernisation de l'Economie2. Intérêts, droits et obligations des collectivités en termes d'infrastructures dans les zones d'aménagementIl semble toujours difficile à certains acteurs, comme l'opérateur chargé du service universel, d'admettre1