Projet de Loi LME - Inventaire des infrastructures de télécommunication -NRA ZO

1. Projet de Loi LMELe projet de loi sur la LME doit passer lundi en Conseil des Ministres, pour entrer en discussion dans la deuxième quinzaine de mai à l'Assemblée nationale.Il comporte un volet sur le très haut débit et sur les fréquences hertziennes.Nous avons élaboré 13 propositions d'amendements pour améliorer le texte (notamment sur la connaissance des réseaux et sur les mises aux enchères1