Bulletin Haut débit et Territoires

Sommaire : Péréquation : le Premier Ministre saisit le Conseil économique, social et environnemental sur le haut débit Bilan du L.1425-1 du CGCT La LME comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Connaissance des réseaux et des zones de services par les collectivités : du travail pour 2009 Label Zone d'activités Très haut débit : opérationnel en 2009 Dégroupage au1