ANFR
(Agence Nationale des Fréquences)
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public administratif créé par la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications et placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, est en charge de la planification, de la gestion et du contrôle de l’ensemble du spectre des radiofréquences en France. Ses missions sont définies dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE).
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public administratif créé par la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications et placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, est en charge de la planification, de la gestion et du contrôle de l’ensemble du spectre des radiofréquences en France. Ses missions sont définies dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE).