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Suite au passage à la Commission mixte paritaire, la loi sur le second dividende numérique a été rabotée de deux articles faisant porter une partie du coût de la libération de la bande aux nouveaux locataires, les opérateurs de téléphonie mobile. Concrètement les collectivités ayant installé des émetteurs dits 30-3 devraient payer pour les travaux nécessaires. Dans un premier temps, soit pour ...

Au détour d'un dossier qu'elle consacre à la fibre optique dans son magazine d'information (Cf. p.20), la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne annonce que son Président a saisi le Préfet de Région, sur les conseils de la Secrétaire d'Etat chargée du numérique qu'il avait alertée sur les retards pris par SFR dans leurs déploiements FTTH. Cette démarche pourrait aboutir au constat de la ...

Le projet de loi sur le numérique, initialement annoncé par Axelle Lemaire pour fin 2014, devrait faire l'objet d'une consultation publique prochainement, avant présentation en Conseil des ministres à l'automne et navette parlementaire début 2016. Si la version ayant fuité dans la presse fin août ( source : NextInpact) fait encore l'objet d'ajustements, elle donne cependant une idée assez précise ...

Cela devrait être officiel aujourd’hui, Mathieu JEANDRON, directeur adjoint en charge des technologies et systèmes d’informations, doit remplacer Catherine BECCHETTI-BIZOT, qui avait été nommée par Vincent PEILLON dès le démarrage de la Direction du Numérique pour l'Education. Le changement de profil est net : la directrice, ancienne élève de l'ENS, était centrée sur la pédagogie tandis que ...

Lors de sa conférence de presse de rentrée scolaire, la ministre de l’Education nationale a bien évidemment évoqué le grand plan numérique pour l’éducation. Plan d’un milliard dont le détail n’est toujours pas connu. Rappelons que le grand plan est un triptyque : équipement, formation, ressources. Le premier volet, l'équipement fera l'objet début 2016 d'un nouvel appel à projet. Une vague de ...

Nouveau cahier des charges des RIP du plan France THD (mai 2015) Projet de Convention de programmation et de suivi des déploiements câblés NGA hors zones conventionnées FTTH (avril 2014) Cahier des charges du plan France THD - Écoles connectées (avril 2014) Synopsis de l'examen des dossiers devant le FSN , processus d'instruction et FAQ (mai 2013) Ancien c ahier des charges du plan France THD ...

Pour permettre une standardisation des réseaux FTTH, l’ARCEP a imposé des règles communes sur les processus techniques et opérationnels (échanges d’informations sur l’éligibilité des logements, commandes de lignes, service après-vente etc.) (décision de juillet 2015). Ces mesures s'appliquent bien entendu aux RIP.

Le choix du montage dépend de nombreux considérants sur le partage du risque, l'articulation entre les collectivités ou avec les RIP de première génération, l'appétence des opérateurs, les capacités à réunir les financements tant publics que privés etc. La plupart des premiers projets déposés au FSN ont choisi de lancer des marchés de travaux à bons de commande pour la construction des réseaux, et ...

Réponse de la DGFIP à la demande de rescrit fiscal du SM 77 numérique concernant le régime de TVA applicable à ses activités. Recrit fiscal obtenu par le SMIX (Syndicat Mixte du Doubs) portant sur le non assujettissement à l'impôt sur les sociétés (SPIC, mais intervention des pouvoirs publics indispensable à la satisfaction de besoins collectifs), l'assujettissement à la TVA permettant un droit à ...

L’absence d’accord entre Numericable-SFR et Orange sur une répartition de la zone « AMII » entraîne la possibilité pour Orange d’investir dans les communes câblées qui étaient dans la zone d’exclusivité de SFR. L’Autorité de la concurrence a décidé de ne pas accorder de délai supplémentaire pour prolonger les négociations. Il en résultera probablement une accélération des déploiements FTTH d ...

A l’occasion de la deuxième conférence de bilan France THD, Patrick CHAIZE, Président de l’AVICCA, s’est exprimé au nom des collectivités, fortement engagées dans le passage au Très haut débit. Elles se rassemblent pour agir, prennent des risques et investissent. Le montant des travaux qu’elles doivent engager dépasse dix milliards d’euros pour les prochaines années. Il a résumé leurs attentes vis ...