Actualités

Médiamétrie a réalisé 3 campagnes d'audience sur les chaînes locales de service public (1999, 2001, 2003). En décembre 2003, 12 chaînes locales ont été sondées (2.218 personnes âgées de 15 ans et + recevant une des 12 chaînes). Leur regroupement pour cette étude commune et simultanée traduit leur volonté de travailler ensemble en syndication. Les principaux résultats : 8 personnes sur 10 déclarent ...

L'Avicam s'est prononcée depuis longtemps sur une restructuration du câble : Elle a demandé, et obtenu, la suppression du plafond de 8 millions d'habitants qui empêchait les rapprochements ; Elle demande toujours la réunification des fonctions d'exploitation commerciale et de propriété des réseaux issus du Plan Câble ; Elle préconise la constitution de plaques régionales homogènes permettant une ...

La Fédération des SEM a pris l'initiative de l'édition d'un nouveau guide de la délégation de service public afin de permettre aux SEM pouvant intervenir dans le cadre de DSP d'avoir connaissance des règles spécifiques à ce type de contrat. Cet ouvrage est établi d'après la législation en vigueur au 1er septembre 2003 et tient compte des réglementations tant internes que communautaires. Il est ...

L'union des Télévisions Locales de Service Public vous invite à une conférence de presse : le mercredi 3 mars 2004 de 10 à 12h à la Maison de la Lorraine à Paris L'audience des télévisions locales TLSP a engagé avec 12 télévisions locales du câble une troisième campagne d'enquête d'audience multisite : Présentation des résultats Médiamétrie, étude réalisée dans les télévisions locales suivantes ...

L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale : 1) Pour les télécommunications : les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine public l ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : actualité du câble bilan de l'année 2003 perspectives 2004 offres spécifiques aux collectivités offres aux entreprises tour d'horizon des sites locaux

- Réponse ministérielle - Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002 et le premier avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, rendu le 17 avril 2003, ont guidé le Gouvernement dans ses actions visant à garantir ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : bilan 2003 paysage actuel du câble perspectives 2004 tour d'horizon des sites locaux

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi sur les communications ...

- Réponse ministérielle - En matière de création et d'exploitation des infrastructures en vue de leur mise à disposition des opérateurs, les collectivités locales passent des contrats administratifs prévus par le CGCT. Le choix s'effectuera en fonction du montage souhaité et des caractéristiques de l'opération. Les principaux montages sont les suivants : La collectivité réalise sous sa maîtrise d ...

- Réponse ministérielle - L'article 3 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel un personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

- Réponse ministérielle - Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (article L. 161-1 du code rural). Aucun texte ne définit de manière expresse le régime d'autorisation d'établissement d'un réseau de télécommunications applicable aux chemins ruraux ...

- Réponse ministérielle - L'instruction fiscale du 27 avril 2001, publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 3 D-1-01, a rappelé les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication réalisées dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Télécom. Cette instruction a ...

La veille du débat à l'Assemblée sur le L.1425-1, France Télécom a rendu public un système de chartes proposées aux départements, et les premières signatures avec la Loire (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des lois de l'AN) et la Mayenne (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des finances du Sénat). La charte "départements innovants" ...