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Présentation MeD au Groupe de travail "nouveaux adhérents".

1. TRIP 2011 : le débat continue après le passage au Sénat 
 
 Le débat sur la couverture numérique au Sénat s'est situé dans le droit fil du rapport approuvé à l'unanimité en commission, en juillet dernier. Les interventions des sénateurs de tout bord, dont Yves Rome, Président de l'AVICCA, ont particulièrement ciblé le Programme national Très haut débit. Sans surprise, le Ministre, dans sa ...

Le gouvernement a tranché : les deux multiplex nationaux dont les fréquences sont disponibles seront utilisés pour six nouvelles chaînes en clair et en haute définition. Cela devrait permettre de contenter les groupes audiovisuels existants. TF1, M6 et Canal+, pourront compenser le malus probable de la disparition probable d'obtenir leur "chaîne bonus", que la Commission européenne a contesté ...

Joël Mau, chargé de mission à l'Institut Telecom Paris-Tech, a étudié une approche nouvelle du rôle des différents acteurs : découplage éventuel de l'opérateur constructeur et de l'opérateur de gros offre de co-investissement favorisant une dynamique de basculement sur la fibre utilisation de l'effet de levier de l'emprunt pour les différents acteurs standardisation technique Pour toute ...

Pour obtenir les aides du Programme national très haut débit, les collectivités qui veulent établir un réseau d'initiative publique doivent publier leur projet sur un site de l'ARCEP (article 3.2.2 de l'appel à projets) . La procédure précise est décrite dans le document ci-joint. Les opérateurs disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de publication des informations pour faire part ...

1. Débat au Sénat sur la couverture numérique du territoire, mercredi 12 octobre 
 
 Dans la suite de l'examen du rapport du Sénateur Maurey sur la couverture numérique du territoire, un débat est organisé en séance publique au Sénat, mercredi 12 octobre. Le débat devrait commencer vers 16h. 
M. Yves Rome, Sénateur et Président de l'AVICCA, interviendra au cours du débat. 
 
 
2. Concertation avec ...

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les méthodes de coût relatives aux tarifs de gros sur les réseaux de communications électroniques. Un sujet qui peut sembler très technique, mais qui pourrait impacter fortement la transition du cuivre vers la fibre. Les régulateurs nationaux appliquent différentes méthodes pour calculer le coût d'accès aux réseaux cuivres des anciens ...

Depuis fin avril 2011, les collectivités connaissent les communes où des opérateurs ont manifesté leurs intentions d'investissements privés, via l'appel lancé dans le cadre du Programme national Très haut débit. Les collectivités cherchent à obtenir des précisions sur ces déploiements. Est-il possible de prendre en compte certaines priorités des territoires ? Ces déclarations sont-elles crédibles ...

Plus de la moitié des salles de cinéma (55% des 5.250 écrans) sont désormais équipées en numérique, ce qui représente un doublement en un an. Entre l'intérêt évident pour les grands réseaux et les aides aux petites salles, cette mutation devrait rapidement s'achever. Après l'équipement, quels nouveaux usages vont-ils se développer ? La distribution des films va gagner en souplesse, mais aussi en ...

Les systèmes d'information géographique revêtent une importance majeure pour les collectivités, notamment dans le domaine des télécommunications, tant pour des visions prospectives (SCoRAN, SDTAN...), que pour la conduite de projets concrets. Le SIG est un outil de coordination et de pilotage essentiel durant tout le cycle de vie de ces projets, de la phase étude (APS, APD...) à la phase ...

1. 22 et 23 novembre : AG et TRIP 2011 N'oubliez pas d'inscrire sur vos agendas, et celui des élus concernés, notre grand rendez-vous de l'année. le 22 novembre, à 10h30, Assemblée générale de l'AVICCA (avec notamment le renouvellement du Conseil d'Administration) ; le 22 novembre, de 13h30 à 18h, et le 23 novembre, de 9h à 16h30, colloque "Territoires et Réseaux d'Initiative Publique", avec le ...

Le rapport que vient de remettre le Président du CSA au Premier ministre trace les grandes lignes des évolutions que pourrait connaître la TNT dans les prochaines années. Les décisions sont aux mains du gouvernement, mais sans attendre, Canal+ a déjà essayé de les contourner en prenant pied dans les chaînes en clair. Discrètement, le rapport met tout d'abord fin aux divagations sur la possibilité ...

La prise de participation majoritaire de Canal+ dans Direct 8 et Direct Star enterre définitivement l'objectif de diversité affiché à l'ouverture de la TNT. Le nombre de chaînes hertzienne, multiplié par cinq, devait permettre l'arrivée de nouveaux entrants et accroître la diversité. L'ouverture a fait pschitt ! Non seulement les programmes se ressemblent de plus en plus, tendance médiocrité, mais ...

Le Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence, suite au rapport adopté à l'unanimité par la Commission de l'économie, rapport qui "souligne notamment les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD)". Plusieurs collectivités ...

1. Une ordonnance aménage de nombreux articles du Code des Postes et Communications Electroniques Le gouvernement n'a pas suivi l'avis de l'AVICCA. L'ordonnance du 2011-1012 du 24 août 2011, qui modifie le Code des Postes et Communications Electroniques, ne fait pas la promotion d'une concurrence fondée sur une infrastructure neutre et ouverte, mais c'est à la "promotion d'une concurrence fondée ...