Communiqués
- Janvier 2004
Aménagement numérique du territoire : une avancée à compléter
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications.L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux, aient été adoptés.Si le Sénat ne verrouille pas à nouveau le...
- Décembre 2003
Aménagement numérique du territoire : faire confiance aux collectivités sans attendre
Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités.Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est toujours en débat, dans le cadre de la loi sur la confiance pour l'économie...
- Novembre 2003
Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
Le temps de l'actionJeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel.Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès public à internet, etc. - et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.La...
- Novembre 2003
Fiscalité de la publicité télévisée : les télés locales pénalisées
Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur.Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages publicitaires est assise sur le prix de chaque passage de message. Ainsi, chaque spot est au minimum...
- Novembre 2003
TNT : adieu aux télévisions locales ?
Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide (Voir l'AVIZOOM n°50).Deux options diamétralement opposées sont envisagées.La première consiste à réaffecter l'ensemble des capacités du multiplex (6 canaux) aux chaînes nationales privées...
- Novembre 2003
MultiMédiaville 2003 - Plate-forme des Collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de l'engagement de leurs homologues dans la quasi-totalité des pays de l'...
- Octobre 2003
Réseaux câblés : vers le déblocage
L'Avicam avait souhaité le vote d'un amendement à la loi sur France Télécom, afin de supprimer le plafond de 8 millions d'habitants pour les opérateurs de réseaux câblés.Elle se félicite de l'adoption de cet amendement porté par le Sénateur Paul Blanc, le 22 octobre au Sénat, en première lecture.Si elle est adoptée définitivement, cette mesure permettra le rapprochement des opérateurs du câble et la constitution de plaques régionales, favorable au développement du haut débit...
- Octobre 2003
Réglementation des Communications électroniques : éviter les incohérences
Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom.Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004.L'Avicam regrette que la discussion parlementaire se déroule à plusieurs vitesses dans trois textes mal articulés. Ceci nuit...
