Communiqués
- Juillet 2005
La télévision locale pour tous
La dernière réforme de l'audiovisuel a enfin reconnu la qualification de service public local pour les chaînes de télévision de proximité ayant un contrat d'objectifs et de moyens avec les villes, départements et régions.Afin qu'un maximum de citoyens puissent bénéficier du service public local, cette reconnaissance confère des droits de reprise par les distributeurs de service (adsl, câble...), à l'instar des chaînes de service public nationales.Ces dispositions sont...
- Mai 2005
Service universel et action territoriale
Le Ministère de l'Industrie a lancé le 17 mai une consultation publique sur le service public des communications électroniques, qui doit être close le 2 juin 2005. Le rapport soumis à consultation propose de ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier de ne pas l'étendre au haut débit.Pourtant ce rapport dresse le constat qu'en 2006, 4% de la population seront dans des zones blanches, et 15% ne pourront pas bénéficier d'un débit de 2 Mbit/s (définition du...
- Mai 2005
Réseaux d'initiative publique : l'attractivité durable du territoire
Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d'intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l'évidence que cette intervention était nécessaire. L'étude que vient de publier l'ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l'intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu'en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne,...
- Mars 2005
Boucle locale radio : tenir compte des nouvelles compétences des collectivités
Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax).L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision.Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution...
- Mars 2005
TV locale : une loi détricotée par un décret ?
La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale.Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la collectivité, et celle de l'exploiter, par le CSA. A l'occasion de ces...
- Février 2005
Fusion FTC / NC dans le câble : oui, sous conditions
Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numericable et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Avicca rappelle quelques exigences :Sur la cession des réseaux de France Télécom :France Télécom ne cède pas la totalité du réseau, mais, concernant ses gaines, seulement un droit d'usage. Il semble que ce droit soit limité, c'est à dire que le repreneur (ou la collectivité en cas de préemption) ne pourrait pas en faire toute...
- Janvier 2005
Réseaux d'initiative publique : le grand tournant
Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme.L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs :une législation reconnaissant le caractère de...
- Janvier 2005
Consultation publique sur la Boucle Locale Radio
Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution.Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...”Paris, le 5 janvier 2005Martial GABILLARD Président
