Économie / Réglementaire

Juillet 2013

Une première dans l'Ain : Numericable client du RIP du SIeA

Numericable va apporter sa plate-forme de services aux abonnés via le réseau FTTH de l'Ain et sa box. L'ouverture commerciale est prévue à la rentrée et s'étendra progressivement vers 400 communes. L'opérateur utilisera une offre activée. Après les tests techniques concluant, ce premier accord sera un test commercial grandeur nature déterminant pour la stratégie de Numericable... et pour les RIP ! Dans un contexte où Orange, SFR, Bouygues et Free ne se précipitent pas encore partout pour co...

Juin 2013

Auvergne Numérique

La Régie Auvergne Numérique à autonomie financière et personnalité morale vient d'être créée. Elle aura en charge l'exécution du contrat de partenariat, dont le titulaire sera annoncé le 1er juillet. Une convention de financement lie les partenaires publics (la Région, les 4 Départements, les 5 Communautés d'agglomérations). La diversité de ces partenaires est représentée dans la gouvernance de la Régie. En phase de construction, la Régie comptera un peu plus de 10 Équivalents...

Juin 2013

Le secteur des RIP s'organise

Les collectivités qui agissent dans le domaine des RIP se sont regroupées depuis longtemps, et d'autre acteurs s'organisent aussi :le GCANT, groupement des conseils pour l'aménagement numérique des territoires : www.gcant.frla FIRIP regroupe de nombreuses entreprises et métiers liés au RIP (et à laquelle Numericable vient d'adhérer) : www.firip.fr

Juin 2013

Décentralisation : peu de changements sur le numérique au Sénat

A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement numérique (sachant que tous les niveaux de collectivités et groupements...

Juin 2013

Instruction des dossiers FSN et FAQ

Procédures, délais, pour tout savoir sur le comité d'experts, de concertation, l'avis du Préfet, et le CESAR avant le PM (pas le point de mutualisation, le Premier ministre), avec une petite "foire aux questions" qui vous permettra d'aller plus vite, la présentation qui en a été faite par le CGI et la CDC.

Juin 2013

Les règles se précisent pour l'emploi de l'épargne conventionnée

L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...).Les projets doivent être validés et subventionnés par le FSN. L'instruction pour les prêts ne portera que sur les aspects strictement...

Juin 2013

Demux dans le Jura, mais un peu tard

C'est une manifestation très symptomatique qui a eu lieu dans le Jura, à Champagne-sur-Loue, où des élus en écharpe ont manifesté pour stopper les travaux d'installation d'un câble en fibre optique de France Telecom. Motifs de leur courroux : la gabegie financière, car France Telecom intervient là où le Syndicat d'énergie vient de déployer le FTTH ! ...

Mai 2013

Financements européens pour le très haut débit : beaucoup d'inconnues, peu de subventions

Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER.Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place des...