Génie civil

Août 2005

Décrets : rien ou plus tard

La loi du 9 juillet 2004 prévoyait que certaines obligations pouvaient être imposées aux opérateurs : ...

Septembre 2004

Décrets sur les communications électroniques : pour une concertation

La consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi sur les communications électroniques s'achève le 22 septembre 2004.Sur l'occupation du domaine public, l'Avicam demande plusieurs modifications pour mieux gérer la voirie au bénéfice de tous les usages (circulation, eau, assainissement, électricité, communications électroniques...). Il faut inciter à l'enfouissement, faciliter le traitement des dossiers (qui coûtent aujourd'hui plus cher que...

Août 2004

Occupation du domaine public : un décret à modifier

Le projet de décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier a été soumis à consultation. Ce nouveau texte résulte de l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du Sipperec, d'une partie du décret précédent. L'Avicam demande 3 modifications :Pour les réseaux aériens, le projet prévoit une redevance de 70 euros par an au kilomètre, contre 35 en sous-sol. Cette faible différence de 35 euros n'est pas une incitation à enfouir les réseaux mais à rester...

Mars 2004

La location de fibres noires par les collectivités se répand

Les collectivités et les opérateurs télécoms (exception faite de l'opérateur historique) montrent un intérêt croissant pour la location des infrastructures télécoms (fourreaux et fibres optiques) propriétés des collectivités territoriales. Les réseaux métropolitains peuvent être lancés par des procédures ad-hoc, avec les exemples bien connus de Nancy, de Castres-Mazamet, du Sipperrec etc. Ils peuvent aussi se former à partir d'infrastructures déployées par les collectivités pour leurs propres...

Mars 2002

Rôle des collectivités dans la société de l'information : l'Avicam demande au gouvernement de prolonger et d'étendre la consultation sur les infrastructures de télécommunications

Le gouvernement a organisé une consultation, par internet, sur un projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui leur permet de créer des infrastructures de télécommunications.L'Avicam se félicite de cette volonté de concertation. L'Avicam a consulté ses membres les plus impliqués dans la réalisation de ces infrastructures sur leur territoire. Leur réaction est de constater que ce texte présente des reculs par...