Communiqués
- Septembre 2019
Mises en demeure de l'Arcep : la question prioritaire de la complétude
L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire.La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi rare qu'une sanction du régulateur : 8% seulement des 3 335 communes de l'AMII de 2010/2011 peuvent...
- Septembre 2019
Veut-on vraiment accélérer la digitalisation des entreprises ?
C’est un paradoxe : la France est en même temps leader en matière de couverture fibre (3ème en Europe) et parmi les derniers en matière de transformation numérique des entreprises (18ème [1] ). Les PME ont besoin d'un écosystème pour leur digitalisationLa transformation numérique des entreprises nécessite de combiner informatique, telecoms et cloud : sécurité des données, développement du télétravail, liaisons multisites, visioconférences… Offres et besoins évoluent vite,...
- Septembre 2019
L33-13 : pourvu que l'Avicca ait eu tort
Orange a déposé jeudi 29 août une requête devant le Conseil d’État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ciblant l'ARCEP. Orange estime que l'organisation actuelle de l'Autorité ne respecte pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité.Sans pouvoir de sanction, plus aucune contrainte ne pèserait sur l'ensemble des opérateurs s'agissant de l'achèvement de la couverture FttH de la zone AMII, de la complétude des déploiements, de la...
- Août 2019
Philippe LEROY : disparition d'un pionnier des réseaux d'initiative publique
Philippe Leroy est décédé le 19 août au matin. L'Avicca lui doit beaucoup. Il fut le Président du Conseil départemental de la Moselle, premier département à avoir intégré notre association, lorsque celle-ci s'ouvrit à d'autres collectivités que les seules villes et intercommunalités.Il fut également sénateur de 2001 à 2017, avec un constant souci de permettre puis faciliter l'aménagement numérique du territoire par les collectivités. Nombreux se souviendront du combat parlementaire autour du...
- Juillet 2019
Les conditions d’attribution de la 5G semblent en bonne voie
L’Avicca se félicite de la mise en consultation publique, par l’Arcep, des modalités et conditions d’attribution de la 5G dans la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz.L’Avicca avait en effet proposé différentes dispositions dès les premières consultations lancées par l’Autorité. Lors d’une audition par le collège au printemps 2019, l’association a pu exposer à nouveau en détail ces suggestions innovantes et sécurisantes pour l’aménagement numérique du territoire.L’Avicca accueille avec une réelle...
- Mai 2019
Sortie du « Vade-mecum de la loi ELAN » : Un guide pratique pour les collectivités, propriétaires et opérateurs
Au cours de l’Université d’été du THD de septembre 2018 à Laval, le ministre Julien Denormandie, alors en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait invité la fédération InfraNum à éditer un guide pratique afin d’expliquer les mesures de simplification de la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).L’engagement est tenu, avec le bénéfice des 6 premiers mois d’expérience terrain depuis la promulgation de...
- Avril 2019
Très haut débit pour tous : certains seront plus égaux que d’autres
Les associations de collectivités regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions.Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement a enchaîné une série de décisions structurantes mais sans aucune concertation ni information...
- Avril 2019
Mutualisation des forces de l’Avicca et d’InfraNum au profit du plan France THD
Patrick Chaize, Président de l’Avicca, association des collectivités engagées dans le numérique, et Etienne Dugas, Président d’InfraNum, fédération des entreprises partenaires des territoires connectés, signent ce jour une nouvelle convention de partenariat destinée à mutualiser leurs moyens et leurs actions au service du plan France Très Haut Débit.Un deuxième événement majeur en commun dans l’annéeConscients de la très forte convergence des enjeux entre collectivités et industriels et...
