Financement

Juillet 2014

Financement du THD : la piste des obligations de projets

C'est une première en Europe, les premières "obligations de projets" (project bonds) sur le numérique ont fait l'objet d'un accord avec la Banque européenne d'investissement et la Commission européenne. Elles concernent Axione Infrastructures et ses actionnaires (FIDEPPP, Bouygues Energies et Services, Caisse des dépôts), pour un montant de 189 millions d'euros.Cette expérience montre le fort effet de levier des montants apportés par la Commission européenne (20...

Juillet 2014

FSN : un tiers des départements a obtenu une autorisation de principe

2 nouvelles collectivités ont déposé des dossiers au Fonds national pour la Société Numérique :IndreLandes4 projets ont obtenu une décision de financement (l'Auvergne pour ses 4 départements, le Loiret, la Haute-Marne et le Calvados).23 projets, représentant 28 départements, ont une APP (Autorisation préalable de principe), leur permettant de lancer les marchésl'instruction est terminée pour 5 autres projets, représentant 6 départements, qui attendent la signature du Premier ministre...

Juillet 2014

Le grand chantier du numérique en marche

L'AVICCA se félicite du déblocage de 7 projets de collectivités qui s'engagent dans le Très haut débit pour leurs territoires.L’Alsace, la Bretagne, l’Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne ont reçu l'accord du Premier ministre pour obtenir les fonds nationaux qui viennent compléter les financements dégagés par les intercommunalités, départements et régions.Ces annonces commencent à concrétiser la sanctuarisation des financements, annoncés par la Ministre en...

Juillet 2014

FSN - Ain

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Notes sur les déploiements : il s'agit de la mise à niveau du réseau FTTH existant du SIeA.Porteur de projetLe Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l...

Juin 2014

Le Très haut débit pour tous, un chantier industriel porté par les territoires, et qui doit être renforcé

Communiqué commun de l'AVICCA et de la FIRIPAccéder à internet à très haut débit, dans les prochaines années, sera indispensable pour se former, travailler, se soigner, participer en tant qu’acteur à la révolution numérique. Les entreprises, services publics et citoyens, où qu’ils soient sur le territoire national, doivent pouvoir utiliser et fournir les services les plus performants, permis par la fibre optique : c’est une nécessité d’égalité et de compétitivité. La France doit être dans le...

Mai 2014

FSN - Corse

La Collectivité Territoriale de Corse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetCollectivité Territoriale de Corse (CTC)Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)29 942 prises FTTH2 750 prises MED : 2 750 (satellite)Caractérisation du territoire viséRural, hors zones...

Mai 2014

FSN - Essonne

Le Conseil général de l'Essonne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLe Conseil général de l'EssonneObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)68 363 prises FTTH263 prises FTTO12 112 prises MED : 12 012 (PRM) et 100 (satellite)Caractérisation du territoire...

Mai 2014

FSN - Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique

Le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetLa Syndicat mixte Ardèche Drôme NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)161 764 prises FTTH926 prises FTTO3 000 prises MED : 3 000 (satellite)Caractérisation du territoire...