Technologies

Juin 2003

Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...

Mai 2003

Boucle locale

Le dégroupage progresse... lentement. Au 1er avril, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nice, Montpellier, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Lille et l'agglomération parisienne se partageaient les 18.457 lignes dégroupées. Au rythme des 4 derniers mois, il faudra 350 ans pour que l'ensemble des opérateurs alternatifs captent la moitié des 34.000.000 de lignes installées. sur le site de l'ART : le dossier à consulter

Mai 2003

Liberté, égalité, domanialité

Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...

Mai 2003

Armistice des ondes

Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec les antennes, le statu quo devenait intenable.

Mai 2003

Sur orbite

Megalis expérimente la fourniture d'accès par satellite sur des sites hospitaliers, collèges, lycées, mairies, avec parfois un complément WiFi. Ils seront opérés par Génédis/Divona et Alcatel/Skybridge et concernent les zones qui ne sont pas raccordables au réseau primaire (France Télécom) ni à son extension ADSL (FT). voir le site : Megalis

Mai 2003

Paix des ondes

A Paris, les conflits sur l'installation des antennes relais entre opérateurs et riverains étaient devenus fréquents. La signature de la charte pourrait permettre d'apaiser les inquiétudes, le pari étant de mettre en culture les questions de risques et de précaution au niveau des habitants, des opérateurs et des élus. La dimension "concertation" se traduit par : ...

Mai 2003

Câble et fibres noires, gagnant-gagnant

La communauté d'agglomération Pau Pyrénées a signé avec Noos une convention de droit d'usage. Il s'agit de faciliter le déploiement du réseau fibres noires public en utilisant les fourreaux et fibres excédentaires du réseau câblé. Cet accord va permettre de réaliser rapidement le projet Pau Broadband Country, qui vise à développer les usages du très haut débit. L'accord prévoit également que l'opérateur du câble pourra utiliser l'infrastructure nouvelle dans les parties de l'agglomération ou...

Mai 2003