L’Avicca et son Président Patrick Chaize saluent la présentation du nouvel accord L33-13 faite par le Ministre Jean-Noël Barrot Novembre 2023

Accord entre l’État et l’opérateur Orange du 7 novembre 2023

 L’Avicca et son Président Patrick Chaize saluent la présentation du nouvel accord L33-13 faite par le Ministre Jean-Noël Barrot

Lors de l’ouverture du colloque de l’Avicca le 7 novembre à Paris, Patrick Chaize a eu le plaisir d’accueillir Jean-Noël Barrot, Miistre délégué en charge du numérique qui a profité de son intervention pour faire l’annonce des engagements pris entre l’Etat et l’opérateur Orange et en dessiner quelques contours.

Le Ministre s’est félicité des résultats du Plan France Très Haut Débit qui fête ses 10 ans, tout en faisant le constat que « depuis un an et demi, les déploiements ont ralenti, voire dans certaines zones, les déploiements se sont arrêtés tout net. » D’où les engagements pris avec l’opérateur Orange après 9 mois de discussions intenses pour que les déploiements reprennent et que l’engagement présidentiel de la généralisation de la fibre optique à fin 2025 soit tenu.

« Même si je regrette l’abandon du principe du 100% raccordable sans condition, qui nous avait pourtant promis pour 2020, puis à nouveau promis juré pour 2022, il faut avancer, et si possible dans la bonne direction. Aussi, je me réjouis des annonces faites par l’État et qui vont dans le bon sens d’une couverture généralisée du territoire en fibre optique à échéance 2025. Je reste toutefois prudent, n’ayant pas le détail de cet accord. Je me souviens en effet qu’en 2018, il y avait eu plusieurs aller-retour entre l’État, l’Arcep, Orange et SFR pour parvenir à un accord clair et engageant car sanctionnable sur des bases précises, bien que reculant en contrepartie de 2 années l’échéance de 2020. »

En l’état et sans connaître le détail précis de l’accord, l’Avicca ne peut que se féliciter des annonces faites par le Jean-Noël Barrot. Plus précisément, l’association d’élus comprend à l’écoute des propos du ministre que les points suivants sont acquis :

1 - S’agissant du droit au raccordement

Lors de son allocution Jean-Noël Barrot a annoncé que le raccordement à la demande allait être mis en place pour tous les Français situés en zone AMII Orange et qui souhaitent avoir accès à la fibre à l’horizon 2025 et ce, dans un délai de 6 mois maximum. Ce point demande toutefois d’être clarifié, s’agissant notamment de la possibilité qui sera offerte aux habitants qui voudraient y recourir et qui ne seraient pas satisfait de pouvoir demander à l’Arcep de sanctionner l’opérateur historique.

« Par ailleurs, le Ministre a indiqué lors de son discours qu’Orange s'engageait à expérimenter en zone très dense le droit au raccordement dès 2024. Il ne faudrait pas que la zone très dense ZTD apparaisse comme la dernière roue du carrosse de la complétude FttH. Ce serait un comble ! » s’exclame Patrick Chaize.

2 - S’agissant des taux de complétude

Il est clair que l’Avicca regrette le recul de l’échéance des 100% raccordables tout en reconnaissant une volonté pour avancer dans le bon sens. « On a eu l’AMII et son échéance 100% à fin 2020, puis les engagements L33-13 à fin 2022, puis l’échéance de 2025, on a désormais une échéance glissante avec un objectif certes décevant, regrette Patrick Chaize, mais probablement réaliste de 98,5% en zone AMII et 96% en zone très dense à fin 2025. Maintenant, ces deux taux ont le mérite de rester sanctionnables car vérifiables de manière indépendante par l’Arcep, contrairement à d’autres critères, comme le simple nombre de nouveaux locaux raccordables ou l’engagement à « faire le maximum » comme on a pu, hélas, l’entendre ».

3 – S’agissant des raccordements complexes.

Le Ministre a indiqué qu’Orange acceptait de s’engager fermement dans la « GC Co » portée par la Banque des Territoires et la plupart des opérateurs d’infrastructures et commerciaux. Cet engagement, s’il peut paraître obscur pour le profane, est pourtant essentiel pour le raccordement de centaines de milliers de foyers français, comme l’a présenté Jean-Noël Barrot : « Dans les zones rurales, je crois que l'un des engagements les plus structurants, c'est évidemment la mise en place de cette solution de portage mutualisé des investissements pour les raccordements complexes qui va lever l'un des verrous qui freine, à mon sens aujourd'hui, un certain nombre de développements là où ils sont coûteux et longs à réaliser pour les opérateurs. » Dans un entretien paru dans Le Figaro le 6 novembre, le Ministre précise aussi : « Cette dernière [la Caisse des dépôts] portera l’investissement et louera l’infrastructure aux opérateurs. »

S’il est confirmé, « cet engagement d’Orange à intégrer la GC Co est probablement l’une des meilleures surprises de ce colloque TRIP d’automne, pourtant riche en annonces » s’est félicité Patrick Chaize. En attendant d’en connaître les détails précis, l’Avicca salue l’ensemble de cet accord et espère qu’une fois connu le détail de ceux-ci, ces engagements seront fidèles à ce qu’en a publiquement dit le Ministre Jean-Noël Barrot le 7 novembre 2023.