La Commission européenne a-t-elle validée le nouveau Programme national Très haut débit ? Octobre 2011

La Commission a annoncé, dans un communiqué, avoir validé le régime d'aides de l'Etat français du Programme national Très haut débit (PNTHD). Mais on peut se demander s'il ne s'agit pas seulement d'une partie de ce régime. Le communiqué cite le chiffre de 750 millions d'euros, alors que le volume total est de deux milliards, et que l'aide aux collectivités était censée se monter à 900 millions.

Plusieurs changements importants ont en effet été apportés au Programme annoncé en 2010 par le Premier ministre.

Un milliard d'euros de prêts de longue maturité doit normalement concerner les opérateurs privés. Le mécanisme initialement prévu dans le PNTHD, à savoir un label national, attribué localement selon une procédure d'engagement, a été abandonné sans le dire. Les opérateurs privés sont aujourd'hui invités à se partager le territoire des zones rentables, dans un mécanisme d'entente pour le moins inédit et obscur.

Pour le satellite, des crédits d'aide à la recherche-développement, de 40 millions d'euros, pouvant être portés à 100, étaient également prévus.

Les 750 millions d'aide concernaient initialement les subventions aux projets FTTH des collectivités (ex "volet B") auxquels avaient été ajoutés 150 millions de l'ex "volet C" de montée en débit.

La Commission n'a pas encore publié sa décision elle-même. Dans cette attente, de nombreuses questions demeurent.