Communiqués
- Janvier 2006
Un décret source de contentieux et inégalitaire
Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié.Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat.Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou gestionnaire de domaine public pour fixer...
- Janvier 2006
9 et 10 octobre 2006 - Paris
Les rencontres "Territoires et Réseaux d'Initiative Publique" s'adressent aux élus, responsables des collectivités et à leurs partenaires.Le programme est est en cours d'élaboration. Si votre collectivité n'est pas membre, pour suivre son état d'avancement, inscrivez-vous sur l'alerte nouveautés du site si cela n'est pas déjà fait.
- Décembre 2005
2005, bon cru pour les réseaux d'initiative publique
Avec l'attribution de l'exploitation du réseau de Manche Numérique aujourd'hui, le bilan de l'année 2005 est très positif pour le développement de réseaux d'initiative publique ouverts à l'ensemble des opérateurs.Onze dossiers de régions, départements et intercommunalités ont abouti en 2005 : Dorsal (Syndicat mixte du Limousin), Reims (extension), Eure, Corse, Syndicat Mixte de la Loire, Ariège, Chalon Val de Bourgogne, Gonfreville L'Orcher, Moselle, Communauté...
- Décembre 2005
Prendre des mesures structurelles pour assurer le pluralisme audiovisuel
L'annonce du rapprochement entre TPS et Canal Sat est un épisode significatif de la convergence qui bouleverse l'économie des medias et des opérateurs de réseaux de communications électroniques.L'alliance des trois grands acteurs de la télévision commerciale est une réponse à la montée en puissance des opérateurs, à leur entrée sur le marché des droits audiovisuels. Elle anticipe un positionnement très probable de France Télécom comme distributeur de chaînes gratuites sur la TV...
- Octobre 2005
Candidatures WiMAX : les collectivités toujours mobilisées
Vingt Régions sur vingt deux se sont portées candidates à une des deux licences WiMAX.Trente neuf Départements se sont également déclarés, directement, à travers des syndicats mixtes ou en association avec des régions, ainsi que des intercommunalités.Le grand nombre de lettres d'intention de collectivités pour obtenir une fréquence WiMAX est une preuve supplémentaire de leur implication pour la couverture numérique de leurs territoires.Inversement, il est à regretter que le Comité...
- Septembre 2005
Les réseaux d'initiative publique en chiffres
A l'occasion du colloque du 23 septembre 2005, l'Avicca a recensé 62 réseaux ouverts aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants :29 réseaux sont déjà ouverts ou en partie15 marchés supplémentaires sont attribués dont la plupart sont en travaux18 autres procédures sont lancées (marchés de travaux ou délégations de service public).Au total, ce sont 62 réseaux d'initiative publique qui ont fait l'objet d'une décision effective de la part des collectivités. Pour ne...
- Août 2005
WiMAX : aménagement du territoire ou sélection financière
La procédure d'attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l'ARCEP, et les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature. Les critères retenus mettent en balance “le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution” avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit.L'Avicca avait demandé que les critères de couverture et d'ouverture soient, au contraire,...
- Juillet 2005
WiMAX : oui à l'ouverture et à la maximisation de la couverture
Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX.Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix.L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles :couverture du territoire ;contribution à l'ouverture de la concurrence ;montant financier.De nombreuses...
