Financement

Mars 2004

Les SEM réaffirmées éligibles aux fonds structurels

La Fédération nationale des SEM (FNSEM) a fini par obtenir la publication d'une circulaire, le 5 février 2004, réaffirmant auprès des services déconcentrés de l'Etat le principe d'éligibilité des Sem aux fonds structurels européens. Ce principe désormais acté, précise par ailleurs que les SEM ne sont pas des PME-PMI et ne peuvent en conséquence pas prétendre aux crédits de Fonds Social Européens (FSE) de l'objectif 3. La Fédération des sem : voir le site

Janvier 2004

Un fonds pour l''aménagement numérique

Le CIADT de décembre 2003 a annoncé une mesure importante, la création d'un fonds de soutien au développement du haut débit. Selon nos informations, il s'agirait de mobiliser 200 millions d'euros d'ici 2007, dont la moitié est déjà trouvée, en ponctionnant 100 millions sur la réserve de performances des fonds FEDER. ...