Financement

Février 2013

Fiscalité numérique : passer du bas au Très haut débit

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique, ouvre plus grandes les portes aussi à ce type d'acteurs.Une...

Novembre 2012

FSN - Vaucluse

Le Conseil général du Vaucluse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du VaucluseObjectif (prises FTTH/FTTO)47 000 prises FTTH et FTTOCaractérisation du territoire viséPour le FTTH, totalité du département (villes moyennes et rural), hors zone à...

Novembre 2012

FSN - Vendée

Le Conseil général de Vendée a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général de VendéePassage à un GIP composé du Département et du SYDEV (Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de Vendée)Objectif (prises FTTH/FTTO)30 000 prises...

Novembre 2012

FSN - Loiret

Le Conseil général du Loiret a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du LOIRETObjectif (prises FTTH/FTTO)53 000 prises FTTH950 prises FTTO41 000 lignes MEDCaractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l’initiativeCollecte et desserte...

Novembre 2012

FSN - Haute-Marne

Le Conseil général du Haute-Marne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général de HAUTE-MARNEObjectif (prises FTTH/FTTO)4 250 prises FTTH18 000 lignes MEDCaractérisation du territoire viséRural, petites villes hors zone à intention d&rsquo...

Novembre 2012

FSN - SYANE (74)

Le SYANE a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSYANE (Syndicat d’Énergie et d’Aménagement Numérique, Haute-Savoie)Objectif (prises FTTH/FTTO)129 200 prises FTTH19 200 prises FTTOCaractérisation du territoire viséRural/montagne, communes hors ZIIP...

Juillet 2012

FSN - Calvados

Le Conseil général du Calvados a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du CALVADOSObjectif (prises FTTH/FTTO)230 000Caractérisation du territoire viséRuralPérimètre = ensemble du département, hormis l’agglomération principale qui a fait l...

Juillet 2012

Un tiers des crédits d'aménagement numérique en voie d'affectation

Le bilan des premiers mois du Fonds national pour la Société Numérique témoigne de la dynamique des collectivités pour passer au Très haut débit. Entre décembre 2011 et avril 2012, onze dossiers ont été déposés, couvrant 17 départements.Les projets présentés sont accessibles en cliquant sur la carte mise à jour par l'AVICCA (synthèse et projet développé le cas échéant).Carte mise à jour le 3 juillet 2012. Le montant des aides nationales sollicitées avoisine les 330 millions d'euros,...