Économie / Réglementaire
- Janvier 2005
Réseaux d'initiative publique : le grand tournant
Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme.L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs :une législation reconnaissant le caractère de...
- Novembre 2004
Réseaux de collecte et boucles locales s'ouvrent aux opérateurs
Deux projets emblématiques pour l'aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche Numérique et du Sipperec (Ile-de-France).A travers un Syndicat mixte et un Syndicat intercommunal, ces deux acteurs montrent qu'il est possible de fédérer les collectivités dans des projets communs et de long terme. Ils permettent à la fois de couvrir le territoire et d'en améliorer la compétitivité, en donnant accès à la diversité des...
- Novembre 2004
23 réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, plusieurs dizaines en projet ou en travaux
L'accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l'activité d'aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l'accès à ces réseaux comme à ceux de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement, etc.Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, alors que les autres réseaux sont uniques, c'est que l'accès aux réseaux de...
- Octobre 2004
ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle
L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever.Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer les interlocuteurs...Dans cette phase nouvelle, l'Avicam ne souhaite pas que l'...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape. Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales. Les textes ne sont pas parfaits, mais ils permettent d'agir. Et c'est par la force de l'exemple que nous saurons les faire évoluer vers plus de liberté, comme...
- Juin 2004
Les bonnes pratiques généralisent les chartes
L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...