Économie / Réglementaire
- Mars 2011
L'autorité de la concurrence met un petit coup de pression sur le régulateur
Il existe un jeu subtil entre l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP. Globalement, l'Autorité de la concurrence vise à la disparition progressive de tous les régulateurs sectoriels. La situation objective dans les réseaux de télécoms, qui passe lentement d'un régime de monopole à une situation effective de concurrence, repousse assez loin cette perspective, à laquelle le récent avis de l'Autorité consacre un long développement.Partage des pouvoirs et des rôlesEn attendant...
- Octobre 2010
Les collectivités, de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique, attendent encore des mesures structurantes
94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit. Les analyses de l’ARCEP avaient déjà montré les effets de baisse des...
- Septembre 2010
Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques
Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...
- Juin 2010
Il faut multiplier par dix le financement du Très haut débit pour aménager le territoire
Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA).Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la diminution de leur autonomie fiscale, impliquent de trouver des sources...
- Juin 2010
La Savoie lance une procédure pour un RIP FTTH
Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1.800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du département. Le réseau de desserte sera déployé en deux phases et permettra de desservir, à terme, plus de 300.000 prises...
- Janvier 2010
Révision du paquet télécom : un nouveau service universel pour internet ?
Les directives révisant le « paquet télécom » devront être transposées en droit national avant le 25 mai 2011. ...
- Novembre 2009
Les collectivités vont-elles financer à 50% la refondation du réseau cuivre de France Télécom ?
A l'issue de la première lecture, au Sénat, du projet de loi de Finances, une importante disposition a été adoptée en faveur de France Télécom et éventuellement de Numericable. Il faut savoir que si la Taxe professionnelle est supprimée, toute une série de nouvelles taxes font leur apparition, notamment sur les "entreprises de réseaux", destinées à compenser en partie les recettes perdues par les collectivités. Il s'agit de ne pas retrouver certaines entreprises "super gagnantes" avec la...
- Juillet 2009
Du papier à cigarettes pour financer la fibre optique
La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes ! ...
