Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Novembre 2011

    L'Etat doit-il donner sa bénédiction à un partage du territoire entre deux acteurs privés ?

    France Telecom et SFR ont annoncé un accord pour se partager la construction des réseaux en fibre optique des communes situées dans la zone rentable.L’AVICCA relève que ce "Yalta" d’une partie du territoire français s’est effectué sans aucune concertation avec les collectivités concernées. Le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat, suite à une procédure transparente, avec avis de la collectivité. L...

  • Juillet 2011

    Couverture du territoire : le rôle central des collectivités réaffirmé

    Le rapport annuel de l'ARCEP, sur ses grands chantiers, met en tête "la couverture du territoire", avec un chapitre d'ouverture sur "le rôle central des collectivités". Celles-ci voient leur rôle renforcé par "le double mouvement de libéralisation et de décentralisation", et doivent maintenant connaître "une évolution de leur mission" (...) "avec le déploiement d'une boucle locale optique". ...

  • Juillet 2011

    Financement du très haut débit, marché bi-face et neutralité du net

    Il faut une trentaine de milliards d'euros pour passer au Très haut débit en France, dix fois plus en Europe... Comment financer cette mutation ? Soit le client paye davantage l'abonnement ou les options pour accéder au réseau, soit les fournisseurs de services payent pour accéder au client... soit les deux ! ...

  • Juillet 2011

    Numericable veut refinancer sa dette

    Numericable a annoncé son intention de refinancer sa dette d'ici 2014. La vente de ses filiales en Belgique et au Luxembourg, en juin dernier, vient déjà de la diminuer, en la ramenant à 2,35 milliard d'euros. ...

  • Mai 2011

    Carte des Réseaux ouverts d'initiative publique FTTH

    De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher (CA du Havre) ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du Pays Chartrain) et la CA du Grand Angoulême. ...

  • Mars 2011

    L'autorité de la concurrence met un petit coup de pression sur le régulateur

    Il existe un jeu subtil entre l'Autorité de la concurrence et l'ARCEP. Globalement, l'Autorité de la concurrence vise à la disparition progressive de tous les régulateurs sectoriels. La situation objective dans les réseaux de télécoms, qui passe lentement d'un régime de monopole à une situation effective de concurrence, repousse assez loin cette perspective, à laquelle le récent avis de l'Autorité consacre un long développement.Partage des pouvoirs et des rôlesEn attendant...

  • Octobre 2010

    Les collectivités, de plus en plus impliquées dans l'aménagement numérique, attendent encore des mesures structurantes

    94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit. Les analyses de l’ARCEP avaient déjà montré les effets de baisse des...

  • Septembre 2010

    Financer le très haut débit : un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques

    Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort.En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple ? De plus, la ressource...

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