Économie / Réglementaire
- Juillet 2012
Groupes de travail « Opérateurs de ROIP » : Focus sur les offres à destination des professionnels
Ces rencontres régulières avec les principaux opérateurs d’opérateurs sont dorénavant présidées par des représentants élus de collectivités adhérentes ayant des réseaux en exploitation. 5 groupes de travail se sont ainsi tenus entre mai et juin derniers (Covage, Axione, Numericable, SFR Collectivités, Altitude), ceux consacrés aux réseaux exploités par Tutor et France Télécom devant se dérouler à la rentrée prochaine. ...
- Juillet 2012
Un tiers des crédits d'aménagement numérique en voie d'affectation
Le bilan des premiers mois du Fonds national pour la Société Numérique témoigne de la dynamique des collectivités pour passer au Très haut débit. Entre décembre 2011 et avril 2012, onze dossiers ont été déposés, couvrant 17 départements.Les projets présentés sont accessibles en cliquant sur la carte mise à jour par l'AVICCA (synthèse et projet développé le cas échéant).Carte mise à jour le 3 juillet 2012. Le montant des aides nationales sollicitées avoisine les 330 millions d'euros,...
- Juillet 2012
FSN - Calvados
Le Conseil général du Calvados a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du CALVADOSObjectif (prises FTTH/FTTO)230 000Caractérisation du territoire viséRuralPérimètre = ensemble du département, hormis l’agglomération principale qui a fait l...
- Juin 2012
50 départements couverts par un Schéma directeur territorial d'aménagement numérique
Un département sur deux est aujourd'hui couvert par un SDTAN qui a reçu l'approbation des organes de délibération de la collectivité. Ils sont élaborés à l'échelle régionale, ou, le plus souvent, départementale. De nombreux autres territoires devraient avoir mené à bien cette élaboration d'ici la fin de l'année.Les analyses de l'AVICCA avaient montré en mars 2012 que la majorité des documents publiés étaient en décalage avec l'objectif annoncé dans le Programme...
- Avril 2012
Les réseaux d'initiative publique câblés se modernisent
Le Sipperec, le Conseil général du Val-de-Marne et Numericable ont signé un accord pour moderniser les réseaux câblés afin qu'ils puissent délivrer du Très haut débit.Il s'agit de réseaux d'initiative publique, établis dans un cadre contractuel d'anciennes délégations de service public liées au régime des réseaux câblés, mais qui prend également en compte le cadre des "réseaux ouverts" à l'ensemble des opérateurs.Au titre de cet accord, le Conseil général...
- Avril 2012
Articuler le service universel avec les SDTAN et le FTTH
L’Etat va organiser une nouvelle mise en concurrence pour les prestations de téléphonie fixe du service universel, en vue d’une attribution avant fin 2012. En préalable, une consultation publique est organisée, afin d’arrêter les dispositions de cette mise en concurrence.En réponse à cette consultation, l’AVICCA :s’étonne de l’absence d’articulation avec le chantier du passage au Très haut débit ;demande une cohérence entre le découpage géographique...
- Avril 2012
Un ministère chargé du numérique est indispensable
Dans quelques jours les français vont élire leur Président de la République, dans quelques semaines sera formé un nouveau gouvernement.Quel que soit le résultat des urnes, l’AVICCA demande qu’un Ministère, doté de sa propre administration, soit dédié au numérique, dans ses grandes composantes :aménagement du territoire pour passer au Très haut débit, en étroite collaboration avec les acteurs majeurs que sont les collectivités ;usages, services et innovation ;contenus.Il est...
- Mars 2012
Réseaux d'initiative publique : + 14,5% d'investissements en 18 mois
Les montants d’investissements engagés dans les réseaux d’initiative publique sont passés de 2,862 à 3,275 milliards d’euros entre octobre 2010 et mars 2012 (1). ...
