Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Avril 2024

    Projet de loi de simplification et suppression de la CSNP : une vision de simplification ou une vision simpliste ?

    La CSNP est la seule commission parlementaire permanente, bicamérale et transpartisane, qui veille sur les sujets liés aux télécommunications fixes et mobiles.Il nous parait  important que les membres de la Représentation nationale puissent disposer d’une instance qui, comme la CSNP, rencontre sur une base régulière l’ensemble des parties prenantes (usagers et clients particuliers ou entreprises, Etat, collectivités locales, ARCEP, opérateurs d’infrastructures et opérateurs commerciaux)...

  • Avril 2024

    Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique définitivement adopté par l'Assemblée nationale

    Après le vote quasi unanime du Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le texte de la loi SREN issu de la commission mixte paritaire du 27 mars.Au delà des sujets Grand public qui font la Une de la presse, l'Avicca se félicite des avancées en matière de souveraineté et de protection des données. Les dispositions prévues par le législateur visent à améliorer et sécuriser la transformation numérique des entreprises, à protéger notre pays (et donc ses collectivités locales) face...

  • Avril 2024

    Rendez-vous le 16 avril 2024 au Numericamp, l'évènement numérique du Grand Arras

    Dans le cadre de son "mois du numérique," la Communauté Urbaine d'Arras organise le 16 avril 2024 une journée d'échanges qui aura pour thème "l'Intelligence Artificielle au service de la Collectivité et du Citoyen". Cet évènement sera l'occasion de présenter la stratégie numérique communautaire et de la décliner dans plusieurs plénières, ateliers ou table-rondes qui aborderont les sujets de l'inclusion numérique, de la cybersécurité, du numérique éco-responsable, du cadre urbain,...L'accès...

  • Mars 2024

    Loi SREN : l'étape franco-française est presque franchie, en route vers l'Europe !

    Les réseaux que nous construisons ne servent pas qu'aux usages et services mis en place par les collectivités et les prestataires de services en ligne. Nombreux sont les usages parasites qui prolifèrent et vont à l'encontre de ce que nous pouvions tous attendre de bénéfique quant à la révolution numérique. Plusieurs initiatives ont déjà eu lieu pour contrer ces dérives. L'Europe tardant à se manifester, la France a pris l'initiative en lançant à l'été dernier un projet de loi visant à réguler...

  • Mars 2024

    Feuille de route Décennie numérique 2024-2030 : entre trajectoires intéressantes, déviations surprises et impasses

    "Décennie numérique" est un programme européen datant de 2021. Il vise à dessiner pour chaque Etat membre un programme d’actions à l'horizon 2030 pour atteindre les objectifs communs en matière de compétences de la population (amélioration des formations et compétences dans les métiers du numérique, inclusion numérique), de transformation numérique des entreprises, de transformation numérique des services publics et de déploiements des infrastructures numériques sûres et durables.Chaque...

  • Mars 2024

    Altice Media est vendue ! En anglais : Altice Media has been sold!

    Quelques mois à peine après avoir démenti toutes velléités de vendre Altice Media, le Groupe Altice a cédé sa filiale média, dont ses 11 chaînes locales. La question qui se pose désormais n'est pas de savoir si XPFibre, la filiale qui détient les infrastructures de desserte en fibre optique, est à vendre, mais quand et à qui cette "vache à lait" (selon les propos des dirigeants du groupe Altice) sera vendue.Selon [suite de l'article réservé aux seuls membres de l'Avicca] 

  • Mars 2024

    Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »

     Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...

  • Mars 2024

    Propriété des infrastructures télécoms : la justice tranche une nouvelle fois en faveur des collectivités

    C’était un jugement attendu par nombre de collectivités revendiquant la pleine propriété des infrastructures télécoms qu’elles ont financées y compris avant 1997. Le 13 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a statué sur la demande de l’opérateur historique demandant l’annulation des titres de recettes émis par la Métropole de Toulouse pour l’occupation d’infrastructures passives antérieures à 1997 dans différentes ZAC.Une demande qui n’est pas nouvelleC’est en 1998 que la...

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