Actualité
- Février 2004
Communications électroniques et audiovisuel : satisfactions et inquiétudes
L'Avicam se réjouit de ce que plusieurs des amendements qu'elle souhaitait aient été adoptés dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, en première lecture à l'Assemblée nationale :1) Pour les télécommunications :les collectivités pourront demander des garanties techniques et financières aux opérateurs désireux d'emprunter le domaine publicl'ART tiendra compte de l'aménagement du territoire pour l'attribution...
- Janvier 2004
Communications électroniques et audiovisuel : une loi chasse l'autre
L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires.Par ailleurs, la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle entre en examen à l...
- Janvier 2004
Aménagement numérique du territoire : une avancée à compléter
L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications.L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux, aient été adoptés.Si le Sénat ne verrouille pas à nouveau le...
- Janvier 2004
Télévision sur ADSL et câble
La cible visée est clairement la même que celle du câble : la clientèle des villes. Les autres n'auront pas de DSLAM équipé par FT, et TPS peut déjà les toucher avec la parabole. FT annonce un déploiement sur 4 millions de foyers dans douze agglomérations d_ici fin 2004, et 10 millions fin 2006. Mais le prix global du service, 37 euros, reste cher, dans un marché qui peine à croître, et le client ne peut pas faire son choix entre les différents bouquets comme sur le câble numérique. De plus,...
- Janvier 2004
Les départements innovants et les autres
La veille du débat à l'Assemblée sur le L.1425-1, France Télécom a rendu public un système de chartes proposées aux départements, et les premières signatures avec la Loire (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des lois de l'AN) et la Mayenne (dont le Président du Conseil général est Président de la Commission des finances du Sénat). ...
- Janvier 2004
TV sur ADSL : service innovant ou renforcement des positions dominantes ?
>>> Dossier téléchageable en version pdf ...
- Janvier 2004
Le futur L.1425-1 et ses limites
Le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée permettra aux collectivités d'établir et exploiter des réseaux actifs, ce qui était interdit par le L.1511-6. Equipements optiques, émetteurs Wi-Fi ou BLR, DSLAM partageables, tout cela devient possible et ce texte devrait mettre fin aux arguties précédentes. Rappelons qu'un projet de circulaire d'application du 1511-6 estimait qu'on avait le droit à la fibre optique mais pas au câble coaxial ! ...
- Janvier 2004
Le câble est-il à vendre ?
Par amendement à la loi sur l'économie numérique, Patrice Martin-Lalande voulait obliger France Télécom à céder ses activités dans le câble, afin de développer la concurrence sur la boucle locale, surtout depuis l'ouverture de la tv sur ADSL. Amendement rejeté au motif que "la décision n'appartient en tout état de cause qu'à l'entreprise. France Télécom est une société anonyme qui n'attend pas l'Assemblée nationale pour se poser la question de sa stratégie. Il faut respecter son autonomie,...
