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Vote au Sénat de la PPL Qualité des raccordements FttH : quand l’évidence fait l'unanimité Mai 2023

La proposition de loi visant à assurer « la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques de la Haute Assemblée en 1ère lecture lors de la séance du 2 mai 2023.

Initiée par Patrick Chaize, président de l'Avicca et Sénateur de l'Ain, signée par 139 sénateurs de tous bords, et améliorée lors du travail en commission grâce à sa Rapporteure Patricia Demas et à plusieurs amendements, ce résultat remarquable est le fruit d’une démarche pragmatique, à l’écoute des besoins et des demandes des territoires comme des citoyens.

L’Avicca se félicite de ce vote unanime et consensuel, qui ouvre enfin une perspective positive pour la résolution de nos trop nombreux problèmes de raccordements. Dispositif ciblé et proportionnel, destiné à donner un début de base légale à cet ovni technico-juridique qu'est le raccordement en mode STOC, ce texte devrait ainsi permettre de restaurer la confiance des Français dans la qualité de leurs raccordements, tout en leur garantissant un mécanisme de remboursement/résiliation en cas de déconnexions prolongées.

« Ce texte est un bel accélérateur pour faire et bien faire ». La prise de parole de Frédéric Marchant (groupe RDPI) traduit bien l’état d’esprit des interventions des parlementaires en tribune. Un débat loin des craintes et des procès d'intention des opérateurs commerciaux qui n’ont toujours pas réussi depuis 8 ans, malgré leurs promesses réitérées d’auto-régulation, à faire fonctionner correctement un processus de raccordement. Le mode STOC - et uniquement le mode STOC - multiplie encore et toujours les ratés, le saccage de nos réseaux et l’exaspération des élus comme des abonnés.

Avec le recul, ce résultat démontre aussi l’intérêt de la méthode adoptée par les collectivités territoriales pionnières dans le déploiement de la fibre : l’intérêt des territoires et des habitants a toujours prévalu dans leurs demandes d’évolutions de l’éco-système du déploiement de la fibre, dans un dialogue permanent, transparent et ouvert, loin de la posture fermée et parfois vindicative de quelques acteurs toujours plus isolés dans la citadelle du déni.

L’unanimité du Sénat reflète ainsi la ferme volonté des élus d’apporter une réponse concrète aux demande d’un corps social qui, souffrant des difficultés actuelles de la vie quotidienne, voudrait voir dans la fibre un avantage facilitateur plutôt qu’un obstacle, un progrès plutôt qu'une régression, une solution plutôt qu'un énième problème. La réussite du plan de fermeture du réseau téléphonique historique en cuivre renforce cette exigence.

Aussi, la navette parlementaire devrait s’enclencher rapidement, grâce à la responsabilité et la conscience aiguë du besoin de la part des députés. Elle permettra sûrement d’enrichir et d'améliorer encore le texte de loi, l’unanimité du Sénat interdisant toute régression dans la tenue de ses objectifs.

 

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