Un plan pour la transition écologique et la transformation numérique Décembre 2021
« Il manque un plan, essentiel, pour parachever la transformation numérique tout en contribuant à la transition écologique de la France. Ce plan devrait être focalisé sur les questions environnementales pour amplifier et industrialiser les initiatives locales en matière de territoires connectés », a lancé Patrick Chaize, le président de l’Avicca, en ouverture du colloque TRIP d’automne, ce 25 novembre à l’Espace Charenton (Paris).
Connaissez-vous le PFTDC ?
Ce nouvel acronyme, dévoilé le même jour est celui d’une proposition de Plan France Territoires Durables et Connectés. Il s’agit d’un projet porté par l’Avicca auprès de l’État et de l’écosystème numérique.
Son objectif : rechercher un accord sur une famille d’usages de l’internet des objets aux bénéfices avérés pour les usagers, l’environnement et les finances publiques.
Les cas d’usages qu’il semblerait intéressant de promouvoir sont, par exemple, l’optimisation des consommations d’énergie et de fluides des bâtiments publics, le signalement des fuites et la priorisation des interventions sur les réseaux de distribution d’eau, la surveillance de la qualité de l’air extérieur ou dans les locaux, la gestion plus efficace des déchets, l’arrosage intelligent, la modulation de l’éclairage public, la régulation des transports et de la circulation, la surveillance du niveau des cours d’eau, la détection des nuisances sonores…
Ces usages concernent toutes les collectivités et notamment les plus rurales et celles des zones moins denses, avec un objectif inscrit dans les valeurs fondatrices de l’Avicca : permettre à tous les territoires de s’aligner sur ce que les métropoles pionnières ont déjà engagé.
Évidemment cela ne peut se faire qu’avec l’appui de la filière des objets et réseaux connectés qui y verra un gain à industrialiser ses offres et des possibilités d’exportation de ses savoir-faire.
Le budget global de ce PFTDC a été évalué entre 5 et 6 milliards d’euros sur une dizaine d’années, calculé à partir des marchés publics connus de Dijon et Angers, hors coût de l’éclairage public LED.
Du PFTHD au PFTDC
« Nous souhaitons un dispositif structuré, financé par l’État, adapté à la diversité de tous nos territoires, et sur une même échelle de temps que ceux qui ont assuré la modernisation de nos réseaux de communications électroniques », a précisé le président de l’Avicca.
Le PFTDC veut en effet s’appuyer sur le modèle réussi de PFTHD sans toutefois le décalquer : il n’y a pas besoin d’un seul réseau IoT en France, il n’existe pas de zonage entre territoires rentables et non rentables et d’ailleurs le coût de déploiement des réseaux LPWAN représente une part très faible des fonds à investir.
En revanche, il conviendrait bien de s’inspirer de la méthode du PFTHD :
- un objectif politique national ambitieux, assorti de moyens financiers via un guichet unique, dans une logique de péréquation et d’aménagement du territoire ;
- des aides favorisant un « pavage » de l’ensemble du territoire national à partir d’un même cahier des charges partagé, tout en laissant les collectivités s’organiser librement ;
- une mobilisation du secteur privé et des fonds d’investissements ainsi qu’une industrialisation, permises par l’ampleur des investissements prévisibles à moyen ou long terme.
Bref : un guichet ouvert en permanence et non des appels à projets incessants,
Un plan en deux phases
Concrètement, ce PFTDC pourrait comporter deux phases.
Premièrement un phase de consolidation des acquis des expériences déjà menées.
Sur 12 à 18 mois, il s’agirait d’auditer, d’évaluer les réalisations effectives, d’identifier les succès réplicables, de documenter les différentes performances des réseaux, de garantir juridiquement la capacité des collectivités à mutualiser un réseau de type LPWAN, de mieux définir une compétence de gestion de la donnée partagée entre différentes entités publiques ou non, et d’accompagner tout cela de formation pour les agents des collectivités, par exemple via un centre de ressources mutualisées.
Seconde phase, celle de l’aménagement numérique du territoire et de l’industrialisation qui devrait définir précisément les aides selon les différents usages, garantir un pilotage global paritaire entre l’État et les collectivités, mais toujours avec une instruction et une attribution des aides qui relèveraient de l’État. Les subventions seraient évidemment conditionnées, notamment par un partage détaillé et documenté de leur mise en œuvre.
L’urgence d’agir et de réagir
Évidemment, cette proposition s’inscrit dans la suite logique de l’étude de la DGE et des travaux du Contrat stratégique de filière Infrastructures numériques, dans son GT Smart auquel l’Avicca contribue depuis l’origine… (cf. article ci-dessous).
Il nous semble que l’étape préalable serait de regarder au plus près ce qui marche déjà ou ce qui marche moins bien sur les 70 à 200 projets « Smart » identifiés en France. Les projets auscultés sous tous les angles (techniques, juridiques et organisationnels) seraient naturellement volontaires. C’est notamment ce qu’a proposé, le 26 novembre, Jean-Marie Bost, président du syndicat mixte Dorsal, membre du conseil d’administration de l’Avicca en charge du sujet des Territoires intelligents, en conclusion de la dernière table ronde du TRIP d’automne « Tous connectés, tous accompagnés, tous sécurisés ! ».
Vous pouvez faire part de vos remarques, amendements, propositions sur ce plan (document joint ci-dessous) à luc.derriano@avicca.org
