Numérique / Territoires

Un cadre européen pour le développement du haut et très haut débit partout Novembre 2006

L'AVICCA a répondu à la consultation publique pour le réexamen du cadre réglementaire européen pour les réseaux et services de communications électroniques, en octobre 2006.

La couverture des territoires par les réseaux de communications électroniques a des implications fortes et multiples. Il s'agit bien sûr la compétitivité des entreprises et de tous les acteurs sur ces territoires, mais également des services des services publics pour un accès à la santé (télédiagnostics, maintien à domicile...), à l'éducation (accès aux ressources en ligne, télé enseignement...), à la culture, la citoyenneté et l'information (télévisions de proximité...) etc. Pouvoir maintenir des emplois, des centres de santé, de recherche et d'enseignement sur les territoires est un impératif pour les régions concernées, et a des implications fortes en termes de développement durable (limitation des déplacements, utilisation optimale des implantations existantes etc).

Ces objectifs d'intérêt général doivent être d'avantage pris en compte dans l'attribution des ressources rares comme les fréquences hertziennes (voir ci-dessous 1.4).

De même le passage au « très haut débit » ne peut pas se penser principalement par l'impact sur les marchés existants, mais sur son intérêt collectif à moyen/long terme.

Par ailleurs, à l'heure des convergences multiples (fixe/mobile, tout IP, télécoms/audiovisuel, presse/internet...), l'analyse des marchés pris un à un et les régulations sectorielles devront nécessiter des adaptations fortes et respectueuses des impératifs de pluralisme et de diversité culturelle.