Numérique / Territoires

TRIP de printemps 2024 - Discours d'Ouverture de Patrick Chaize, Président de l'Avicca Mai 2024

Retranscription, seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues

Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca,

Madame la Présidente de l’ARCEP,

Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,

Mesdames et messieurs les représentants de l’État

Monsieur le Préfet Mirabaud qui nous faites l’honneur de votre présence,

Monsieur le Préfet Berthier qui vous remplace et m’a demandé de bien vouloir l’excuser,

Mesdames et Messieurs,

 

Le numérique c’est un peu comme l’Europe. La transformation digitale de nos territoires ressemble à la construction européenne : longue, délicate, multipolaire et progressive… mais absolument nécessaire !

Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant : le numérique ! le numérique ! le numérique ! « Mais cela n’aboutit à rien et ne signifie rien », comme disait le Général à propos de l’Europe. Il faut prendre les choses comme elles sont.

Mais alors, comment sont-elles pour le numérique ?

Vous avez des collectivités locales, au cœur de cette transformation. Plusieurs associations d’élus les représentent, à commencer bien entendu par le spécialiste historique du sujet, l’Avicca.

Historique également est cet opérateur, de couleur Orange. Il n’y en a qu’un.

En revanche, vous avez plusieurs opérateurs concurrents sur le marché grand public. Il y en a. Vous avez aussi des opérateurs sur le marché professionnel. Il y en a énormément.

Vous avez encore des OI, des intégrateurs, des équipementiers, des sociétés de conseils, des investisseurs et une fédération qui les représente : InfraNum.

Vous avez aussi le Régulateur, l’Arcep, et l’Autorité de la Concurrence.

Vous avez ou vous devriez aussi avoir l’État. Parfois, on le cherche un peu et particulièrement aujourd’hui.

Vous avez en plus des associations de consommateurs et professionnelles.

Toutes et tous sont des acteurs du numérique. Chacun avec son histoire, ses intérêts, ses contraintes. Ce sont ces acteurs qu’il faut mobiliser progressivement, fédérer, réunir ensemble pour définir un projet commun numérique pour la France à l’horizon 2030.

En attendant, comme il n’y a visiblement toujours pas de pilote au volant de la transformation numérique de la France, nous continuons chacun à défendre notre pré carré. Avec les résultats mitigés voire décevants que nous constatons tous.

Prenons l’exemple du mode STOC. Je ne vais pas divulgâcher l’observatoire, mais disons que vous serez très étonnés de découvrir que c’est encore et toujours un sujet majeur de préoccupation pour les collectivités. A chaque Comité réseaux fixes au ministère des finances, tel un métronome, l’Arcep note les retards des OC à mettre en œuvre les mesures promises, note les échéances nouvelles qui seront repoussées au comité suivant… Du grand théâtre ! Et pendant que les OC, l’État et le Régulateur prétendent que les indicateurs s’améliorent, les territoires enragent de plus en plus face aux désordres persistants. On nous parle de reprises d’armoires, mais la durée de vie d’une armoire remise en état est de seulement 6 mois.

Cela fait un an que la PPL sur la qualité des raccordements a été voté à l’unanimité au Sénat. Une telle unanimité aurait sans conteste mérité, en ces temps où les sujets œcuméniques sont rares au Parlement, un passage rapide à l’Assemblée nationale. Mais l’A.N. ne voit toujours rien venir… Il faut le dire : le blocage du texte par le Gouvernement à la demande de quelques intérêts privés s’apparente de plus en plus à un déni de démocratie mais à entendre certains de mes collègues députés de la majorité présidentielle, je reste attentif.

« En même temps », les opérateurs commerciaux ne sont pas restés passifs. Non, ils ont agi pour surtout ne pas mettre en marche les expérimentations de raccordements mode OI. La présidente de l’Arcep a formulé un souhait d’une telle expérimentation : il ne s’est rien passé. Jean-Noël Barrot l’a fait également à l’automne dernier, il ne s’est rien passé. Berry Numérique a proposé un pilote sur 4 villages, il ne s’est rien passé ou plutôt si : les 4 OCEN se sont mobilisés au quart de tour pour tout bloquer. Bon, Monsieur le Président de Berry Numérique, cher Patrick : 4 villages du Berry, vous deviez vous douter que c’était un bien trop gros morceau pour nos 4 grands opérateurs qui n'ont pas les moyens de voir traités en mode OI les deux ou trois dizaines de raccordements que cela aurait occasionné…

Mais nous ne baissons pas les bras. Cette fois, c’est la Collectivité territoriale de Corse qui se lance. Elle propose d’expérimenter le raccordement en mode OI sur plusieurs de ses NRO. La Corse a mon entier soutien. Je demande d’ores et déjà aux équipes de l’Avicca de se mobiliser à ses côtés. J’imagine que le soutien de l’Arcep et de l’État seront au moins aussi déterminés que le mien. Enfin, même si je ne m’attends pas à un grand enthousiasme des différents OCEN, je leur adresse ce message : dans vos arguments anti mode OI, vous prétendez qu’il y aurait les mêmes désordres qu’avec le mode STOC. Et bien, cap ou pas cap de faire cette expérimentation en Corse qui devrait prouver vos dires et nous rabattre le caquet ?

Autre exemple décevant : la complétude des déploiements FttH. L’Avicca a soutenu sans ambiguïté l’ambition présidentielle du 100% FttH en 2025. Je dis 100% à bon escient. Je rappelle que lors de deux TRIP, Cédric O avait bien indiqué que la généralisation de la fibre, cela signifiait le 100% FttH. Nous nous sommes même battus pour que cet objectif de 100% concerne aussi Mayotte, même si la date de 2025 a il est vrai peu de chance d’être respectée.

Finalement, c’est l’État lui-même qui a renoncé à cet objectif et ce, sur les zones les plus denses et les plus rentables du territoire : les zones AMII. Et le tout, sans contreparties en ZTD ! Pourtant, je peux vous assurer que certains sont tellement fiers de cet accord L33-13 qu’ils sont rouges de colère à l’idée que les collectivités et leurs associations ne soient pas satisfaites…

Loin de cette logique de petits calculs en chambre, Philippe Le Grand et moi-même réclamons, au nom de nos membres réciproques, une grande remise à plat de nos politiques numériques. On ne peut y répondre par petites touches, même si nous fêtons le 150ème anniversaire de l’impressionnisme ! Il nous faut au contraire un grand mouvement avec un objectif pas trop éloigné. C’est l’idée de France Numérique 2030, nous aurons l’occasions d’y revenir durant ces deux journées. Or les petites touches, c’est ce que nous avons trop souvent. Quand ce n’est pas du flou artistique…

Par exemple, la loi sur la simplification prévoit deux mesures sur le numérique, dont on peut se demander ce qu’elles simplifient d’ailleurs. Il y a tellement de sujets urgentissimes sur le numérique qui ont clairement besoin de simplification que l’on peut s’étonner du choix opéré par l’État. Personnellement, j’aurai plutôt poussé des articles pour simplifier les déploiements FttH sur les appuis communs, faciliter le raccordement des locaux neufs, simplifier la mise en place et l’évolution des servitudes en vue de la dépose du cuivre, simplifier les règles de perception de la RODP, simplifier l’identification de la propriété des infrastructures d’accueil, simplifier les modalités de raccordement électrique des sites mobiles, simplifier la circulation des nombreuses données collectées dans le cadre du service public de l’éducation…

Cela étant, nous ne sommes pas opposés à une mesure sur les baux mobiles, surtout si l’on est bien d’accord – et si je le dis, c’est parce que nous ne le sommes pas à l’évidence -, qu’il s’agit de conserver des baux et donc de ne pas aller vers une privatisation des parcelles publiques sur lesquelles sont implantés des pylônes. C’est une ligne rouge pour toutes les associations d’élus et l’Avicca ne fait pas exception. Quant à l’article de la loi, son objectif ne doit pas chercher à instrumentaliser les collectivités, mais bien viser uniquement la préservation de la couverture mobile. Les collectivités ne peuvent rester les victimes collatérales de rivalités économiques qui se déroulent à d’autres échelles et sur lesquelles elles n'ont aucune prise.

Ce sujet des baux mobiles m’amène tout naturellement aux perspectives de poursuite du New Deal mobile. Je me suis déjà exprimé à ce sujet, mais je préfère réitérer mes propos qui sont parfois, pour le coup, un peu trop simplifiés par certains.

L’objectif initial du New deal a toujours été – et il n’y a pas de raisons que cela change - de généraliser une couverture mobile de qualité à l’aide de plusieurs dispositifs, dont le plus célèbre est sans conteste le dispositif de couverture ciblée, DCC pour les initiés.

L’Avicca partage le constat que des besoins resteront à satisfaire à l’issue du DCC tel qu’il a été calibré par l'État et les opérateurs, puisqu’il a été construit dans ce cadre presque deux fois moins de pylônes que prévu en 2018. Pourtant, à ma connaissance, les généreuses contreparties octroyées avec le renouvellement anticipé des licences 4G n’ont pas été divisées par deux, ni même réduites d’un euro. En conséquence, nous sommes favorables à ce que le DCC -qui a déjà amélioré la situation de nombreux territoires- soit prolongé dans l’enveloppe financière prévue initialement. Le gouvernement devrait statuer prochainement sur un tel prolongement dans l’enveloppe financière initiale, que nous appelons de nos vœux. Nous devrons également veiller collectivement à ce que l’arbre des projets « complexes » recensés par les opérateurs ne cache pas la forêt des sites coûteux, mais dont la réalisation ne présente pas de difficulté technique particulière.

Autre sujet de crispation, le décret de février dernier qui a raboté – voire tronçonné – les crédits du numérique. L’ensemble de l’écosystème a réagi. L’Avicca a joint sans hésiter sa signature à celle de la Fédération Française des Télécoms, que je remercie ici pour son initiative. Je salue également les nombreuses associations d’élus (AMF, DF, France Urbaine, FNCCR et les Interconnectés) qui se sont jointes au communiqué de presse commun. Je ne reviendrai pas dessus, mais je voudrais rappeler que je ne cesse de m’étonner – et je ne suis pas le seul – des difficultés financières avancées par l’État. Je ne conteste pas ces difficultés, mais je constate « en même temps » la facilité qu’a l’État pour se priver de recettes potentielles en révisant à la baisse certains accords avec des opérateurs, d’une part, et d’imaginer, d’autre part, des dispositifs pour subventionner sans contrepartie les carences des déploiements FttH privés avec des solutions palliatives. Bref, si nous sommes en marche, c’est plus souvent sur la tête que sur deux jambes !

Cela étant, il y a malgré tout des sujets qui font l’unanimité et qui avancent. La Cybersécurité en est un. Plutôt que de vous citer à nouveau toutes les cyberattaques qui touchent notre économie, nos administrations et toute la population, je voudrais juste vous dire que nous accueillons l’ANSSI à deux de nos tables rondes et un de nos ateliers du TRIP. Cela vous donne une idée de la température du sujet. Je remercie l’ANSSI de se mobiliser et j’attends de toutes les collectivités de France et leurs prestataires qu’ils se mobilisent tout autant. On le voit encore avec l’attaque récente subit par l’OPT (office des postes et télécommunications) de Nouvelle-Calédonie, il nous faut sortir d’une certaine forme de déni face aux agressions répétées de certains États. Les collectivités sont attaquées non pas pour récupérer de l’argent, mais pour déstabiliser le pays.

Un autre exemple de l’urgence du sujet : l’IA. Les perspectives offertes par l’IA sont certaines, les colloques, études, articles se multiplient. Je suis moi-même chargé au sein de l’OPECST de rédiger un rapport sur l’IA j’aurai le plaisir d’animer demain après-midi une table ronde à ce sujet. Mais les usages détournés de l’IA arrivent eux-aussi : l’ANSSI nous expliquera demain ses 35 recommandations sur le sujet pour éviter que ce nouvel outil ne soit une nouvelle vulnérabilité pour nos SI. Des modèles d’IA génératives cybercriminels sont désormais disponibles : WormGPT, FraudGPT, ThreatGPT, etc. En même temps, l’IA devrait aussi se révéler comme une opportunité d’aider les publics et plus facilement identifier les menaces et s’en protéger. Ce n’est jamais une technologie qui est en cause, mais bien l’usage qu’on en fait !

La Cybersécurité, c’est aussi la future transposition de la directive européenne NIS 2. Celle-ci a pour objectif de renforcer considérablement la capacité des États européens, des collectivités et des entreprises à se prémunir de cyber-attaques toujours plus nombreuses et sophistiquées, notamment par la mise en place d’un référentiel commun d’obligations techniques et organisationnelles. Les associations d’élus réunies dans le cadre de la Belle Alliance – Jean-Michel Morer, Vice-Président de l’APVF, vous en dira un mot demain - se mobilisent pleinement pour travailler à une transposition la plus efficace et pérenne possible. Il s’agit de donner les moyens humains et financiers et le temps suffisants à chaque niveau de collectivité, pour respecter le futur référentiel de cybersécurité.

Et d’ailleurs, avant d’aller plus loin, il conviendrait de consolider l’existant. Les collectivités réclament une prolongation des financements et une évolution du rôle des CSIRTs (Centres de réponses à incidents cyber) pour accélérer à moindre coût la consolidation des écosystèmes cyber régionaux, le partage des bonnes pratiques, la formation et la labellisation d’experts cyber, en lien avec les Campus Cyber. Mathieu Hazouard, Secrétaire général de l’Avicca et Président – entre autres – du Campus Cyber de Nouvelle Aquitaine reviendra sur ce sujet demain matin.

Autre sujet qui rassemble toujours, pour le moment : la réduction de l’impact environnemental du numérique. Dans le prolongement de la loi REEN et de l’étude conduite par l’Arcep et l’Ademe sur l’empreinte environnementale du numérique, il faut saluer la double publication du dernier « baromètre du numérique » réalisé par le CREDOC, ainsi que du "référentiel général d’éco-conception des services numériques". Les études, observatoires et autres guides pratiques se multiplient. Ils répondent ainsi à 2 objectifs fondamentaux visés par la loi, à savoir :

  • définir les critères objectifs et vérifiables qui permettent de connaître le « point de départ » et, surtout, de suivre l’évolution de la situation ;
  • agir de concert pour contenir l’impact du numérique et sa consommation énergétique.

Il nous appartient maintenant de nous approprier ces référentiels, en les intégrant dans nos pratiques individuelles et – surtout - collectives afin d’entraîner l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, il faut saluer la création du Haut comité pour le numérique écoresponsable, dont le comité de suivi sera installé dès demain, et auquel l’Avicca contribuera.

Pour ce TRIP, actualité électorale oblige, nous voulions organiser une table ronde intitulée : où va l’Europe du numérique ? Pour diverses raisons parfois bonnes, parfois non, nous ne sommes pas parvenus à réunir les intervenants qui auraient pu répondre à cette excellente question.

Marina Ferrari aurait certainement pu nous éclairer sur sa vision. Malheureusement et pour la première fois de l’histoire des TRIP de l’Avicca, nous n’aurons pas de Ministre ni de Secrétaire d’État.

Pour des raisons de devoir de réserve lié aux élections européennes, même si visiblement, en leur temps, cela n’avait dissuadé ni Julien Denormandie, ni Arnaud Montebourg ni Axelle Lemaire d’intervenir à nos colloques malgré leur grande proximité avec d’autres élections européennes.

Mais il est vrai que depuis lors, les TRIP de l’Avicca sont devenus des évènements de premiers plans. Nous diffuserons demain en début d’après-midi une vidéo enregistrée d’un message de la Secrétaire d’État.

Aussi, je vous le dis une nouvelle fois sans devoir de réserve, merci d’être venus aussi nombreux à ce TRIP de printemps qui va battre tous les records d’affluence.

Je vous invite à continuer de vous engager pour le numérique. A voter en faveur du numérique pour tous, dans tous les territoires, en métropole comme en Outremer. A élire des jeunes technologies qui défendent toujours plus et portent toujours haut les valeurs de notre « vieux » continent !

Bon TRIP à toutes et à tous.