Numérique / Territoires

TRIP d'automne 2025 - Discours d'ouverture du Colloque par Patrick Chaize, Président de l'Avicca Novembre 2025

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la ministre, chère Anne,

Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues,

Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca,

Monsieur le Préfet Le Breton,

Monsieur le Préfet Berthier,

Madame la Présidente de l’ARCEP, chère Laure

Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham

 

Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,

 

Mesdames et Messieurs,

 

« Concevoir la société du futur et imaginer notre vie de demain ». C’était le thème fédérateur de l’exposition universelle 2025 à Osaka, qui s’est achevée il y a un peu plus d’un mois. Une thématique qui résonne avec les travaux de l’Avicca depuis déjà presque 40 ans, tant sur les réseaux que sur les services et usages pour notre territoire, tout notre territoire. Une thématique qui sert de fil conducteur à ce colloque TRIP d’automne à l’Institut Pasteur, et que vous découvrirez un peu plus à chacun de nos intermèdes entre tables rondes et ateliers.

Depuis leur origine en 1851, les expositions universelles sont ces lieux de rencontres entre les nations, répondant aux défis globaux de leur temps, en invitant à explorer les progrès et les innovations humaines. Plus modestement, c’est que nous réalisons, TRIP après TRIP, en réunissant toute la filière du numérique, l’État et les collectivités, les opérateurs, les prestataires de travaux et ceux de services…

Car de l’innovation et de l’imagination, il en faut pour construire et conduire notre grand plan de transformation numérique de la France, malgré tous les obstacles techniques, réglementaires et désormais budgétaires au regard de l’état des finances publiques.

De l’innovation et de l’imagination, il en faut d’abord pour déployer, exploiter et faire vivre dans la durée nos réseaux d’initiative publique. Nous alertons sur les sujets de la pérennité, de la qualité et de la résilience ainsi que du financement des RIP depuis plusieurs années et encore la semaine dernière dans une tribune publiée par la Gazette des communes. Avec mes collègues députés Jean-Louis Thieriot et Emmanuel Maurel, nous ne nous expliquons pas le blocage de la proposition de loi sur la qualité des raccordements finals, celle-ci a été adoptée à l’unanimité du Sénat le 2 mai 2023. S’il est vrai que l’on note quelques avancées sur certains réseaux, c’est surtout parce que l’on avait touché le fond du gouffre, et que maintenant, cela ne peut que s’améliorer, mais toujours lentement et à la marge. L’absence continue d’encadrement réel du mode STOC a prouvé l’incapacité à réduire durablement les dégâts couramment constatés depuis 8 ans sur le terrain par nos concitoyens, les opérateurs d’infrastructures et nos collectivités territoriales. Il faut que la loi prenne le relais Madame la Ministre, sinon, dans 8 ans, ce sujet sera encore et toujours sur la table.

Nos RIP couvrent près de 70% du territoire et plus de 40% de la population. Ils assurent un véritable rééquilibrage entre les zones rurales, et les zones urbaines, dont le déploiement est le plus souvent assuré par les seuls opérateurs privés.

A cet égard, on constate même en de nombreux territoires un déploiement plus qualitatif mais également plus complet en zone publique que dans celles dévolues aux opérateurs privés ! On estime même que le 100% fibre devrait être atteint dès 2026 en zone RIP contre 2028 pour les zones moins denses d’initiative privée et… 2032 en zone très dense aux rythmes actuels de déploiement. Nous allons avec France urbaine prendre une nouvelle initiative pour s’assurer qu’il soit impossible, dans ce pays, que les zones les plus denses du territoire soient plus mal desservies en fibre optique que les zones les plus rurales.

Derrière ces belles performances se cache le sujet, désormais critique pour certains RIP, de l'équilibre économique de la phase d'exploitation.

80% des RIP déplorent des coûts d'exploitation plus élevés que ceux des zones privées, notamment du fait d'offres de gros non adaptées, du mode STOC, de l’arrêt du service universel cuivre, du linéaire de GC presque 4 fois supérieur à la zone d’initiative privée, du taux de passage en aérien, de la fin du service universel, de l’explosion des coûts de location du génie civil des surcoûts liés à l'enfouissement des réseaux et de la surreprésentation des câbles pleine terre… Je pourrais allonger la liste.

Ce sujet nous l’aborderons sans totem ni tabou dès la première table ronde de ce TRIP d’automne.

Nous attendons de l’Arcep, Mme la Presidente, une position ferme, claire et rapide pour assurer l’équilibre financier de l’ensemble des RIP.

Je veux en premier lieu vous remercier et vous féliciter d’avoir lancé une consultation sur ce sujet. Vous vous en doutez, nous attendons avec impatience vos conclusions et suggestions.  Peut-être aurons-nous quelques tendances aujourd’hui ?

J’entends, ici ou là, que la bonne formule serait la reprise des réseaux par les opérateurs.

Je vous le dis clairement et fermement, les collectivités ne peuvent pas être que des pantins utilisés pour répondre aux défaillances du secteur privé.

A l’heure des investissements risqués, on a su venir les chercher. Il a fallu investir et s’investir pour réussir ce plan voulu par les élus. Ce pari est en passe d’être réussi et il serait irresponsable d’abandonner aujourd’hui les acteurs qui ont assumé leur rôle d’aménageur du territoire.

Vous avez donc, Mme la Présidente, une responsabilité envers nos territoires car non les coûts d’exploitation des réseaux dans le secteur rural ne sont pas identiques à ceux du secteur urbain.

Rendez-vous dans quelques minutes à la première table-ronde pour débattre du sujet.

Plus généralement se pose la question, dans le contexte budgétaire actuel, que les collectivités continuent de subventionner les différents dispositifs fixes comme mobiles et donc indirectement peut-elle continuer à subventionner les opérateurs privés ad vitam aeternam ? Ce nœud gordien, Départements de France et l’Avicca s’apprêtent ensemble à le trancher.

Je vais ainsi déposer dans les heures qui viennent un texte de loi pour garantir, dans un premier temps, la péréquation de l’exploitation de nos réseaux fixes. Je compte sur les apports constructifs de toute la filière pour améliorer ce texte et, bien évidemment, je compte aussi sur le plein soutien du gouvernement. D’autres actions seront prises prochainement sur les autres sujets.

 

Un tout dernier propos sur les sujets fixes et mobiles. S’il nous faut de l’imagination, il nous faut aussi de la résistance. Il nous faut limiter ou éviter tout effet de bord préjudiciables aux territoires, aux entreprises et aux consommateurs s’agissant d’éventuelles consolidations à venir ou encore du détricotage prôné par certains de la régulation, à l’exemple de la régulation asymétrique du génie civil.

 

Le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous, disait Aristote. Pour cela, les usages et services qui l’accompagnent doivent être acceptés massivement par les Français. C’est ainsi que dès l’origine de l’Avicca en 1986, les 16 collectivités fondatrices ne se sont pas préoccupées seulement des réseaux mais aussi de leurs usages et de leurs services. En 2018, dans la suite du plan France Très haut débit, l’État français a poursuivi l’ambition de modernisation du pays avec le programme 100% dématérialisation des services. En complément, la « stratégie nationale pour un numérique inclusif », construite avec les collectivités territoriales était lancée. Objectif : conduire un plan national visant l’accès au numérique pour tous, dont France Stratégie estimait qu’il génèrerait un gain moyen de 1,6 milliard d’euros par an. Aujourd’hui, au moment où se signent les feuilles de route locales « France Numérique Ensemble » afin de généraliser l’autonomie digitale de tous les Français, le projet de loi de finances hésite à reconduire les lignes budgétaires dédiées à cette politique partenariale pour l’inclusion numérique. Il est clair que les collectivités ne pourront pas en plus de leur propre part se substituer aux engagements financiers de l’État alors même qu’elles se voient imposer des milliards d’économies. Et ce n’est pas briser un secret que de révéler que la piste d’instruments territoriaux de cofinancement public privé s’avère au moins aussi mythique que la concurrence par les infrastructures pour les réseaux fibre. Là encore nous aurons besoin d’innover collectivement peut-être en créant un fonds pérenne national de dématérialisation et nous continuerons à porter ce sujet au plan national comme européen, avec l’ensemble des associations d’élus du numérique réunis depuis la présidentielle de 2022 au sein de la Belle alliance…

 

D’innovation, il sera évidemment question lors de ce TRIP pour l’arrêt du cuivre, de la 2G/3G, des réseaux câblés, car rien ne se perd et tout se transforme : c’est la marche du progrès. Les raisons invoquées pour justifier ces renouvellements de générations sont avant tout économiques, mais également techniques, environnementales, et d'ordre sécuritaire.

D’imagination, il en sera encore question s’agissant de la mutualisation d’un réseau d’internet des objets entre un SMO et une métropole en Val de Loire.

Mais que serait l’innovation sans la protection des brevets, sans ce continuum de sécurité physique et informatique, bref, sans souveraineté numérique. Voyons-y cette capacité collective à maîtriser les technologies qui permettent de rester autonome en toutes circonstances, ce qui comprend les infrastructures, les matériels, les données et les logiciels. La souveraineté constitue un pilier fondamental de la résilience, en jouant un rôle déterminant dans la faculté d’anticiper, d’affronter et de surmonter les situations de crise.  Ce continuum de sécurité et d'indépendance conditionne notre autonomie stratégique. Une table ronde abordera, dès demain, ce sujet complexe pour la première fois sous cet angle qui va des câbles sous-marins à la suite logicielle pour les « petites communes », en passant par les datacenters.

Enfin, peut-on parler innovation et imagination sans aborder l’intelligence artificielle ? Près de 9 Français sur 10 ont entendu parler de l’IA générative, 4 sur 10 l’utilisent. 93% des 18/ 25 ans ont utilisé l’IA générative au cours des six derniers mois. Et 42% quotidiennement. Est-ce une évolution ou une révolution ? C’est la question que nous nous poserons en clôture de notre TRIP. Car si l’IAG impacte bien nos administrations tout comme la société en général depuis 3 ans, les IA métiers en préparaient le chemin que ce soit pour mieux répondre au standard de la mairie, objectiver les plans de circulation des villes, prévoir l’entretien des routes et celui des réseaux télécoms, gérer nos ressources en eau…

« Concevoir la société du futur et imaginer notre vie de demain ». Entre nous, je ne crois pas qu’il faille aller jusqu’au Japon pour y contribuer. Et ce n’est pas faire injure aux nippons qui ont prouvé depuis bien longtemps leur capacité d’innovation et d’imagination. « Concevoir la société du futur et imaginer notre vie de demain » : Ça continue ici et maintenant, dans toutes les communes, y compris les plus isolées et les plus rurales, où se jouera dès l’an prochain un grand moment démocratique… Ça recommence ici et maintenant à l’occasion de tous ces débats auxquels participeront, comme chaque fois, élus, agents de l’État et des collectivités, industriels et opérateurs engagés dans la numérisation de notre société. Ça se prolonge ici et maintenant en confrontant nos expériences, nos visions du futur, nos intelligences humaines, créatives et pas artificielles !

Bon TRIP à toutes et à tous !