Numérique / Territoires

TRIP d'automne 2024 : Viabilité économique des RIP Novembre 2024

Si l'Etat au travers du Plan France Très Haut Débit a apporté de la péréquation, en grande partie dans la construction de nos réseaux de fibre optique, il n'a toujours rien prévu, à date, pour en garantir la viabilité de l'exploitation à moyen et long terme. Or les lignes directrices imposent aux collectivités et à leurs délégataires d'une grille tarifaire calquée, peu ou prou, sur celle des zones rentables d'initiative privée. 

Depuis 2022, la FNCCR constitue, avec l’Avicca, un observatoire de la viabilité économique des RIP reposant sur l’évaluation des coûts sous-jacents du récurrent du cofinancement pour le comparer au tarif publié par l’ARCEP en 2015.

Il en est ressorti constamment, en 2024 encore une fois, que la composante exploitation affiche une valeur très supérieure à celle publiée par l’ARCEP en 2015 et connait une très forte variabilité entre les RIP, renvoyant aux sujétions techniques et économiques de chaque territoire, ignorées par les tarifs imposés.

La situation économique et financière des RIP suscite toujours plus d’inquiétudes, y compris pour l’ARCEP désormais : viabilité obérée dès le départ, absence de fonds de péréquation pour assurer la vie des réseaux, coupes dans les crédits FSN couvrant les déploiements. Alors que nos réseaux sont appelés à devenir essentiels !