Transition vers le Très haut débit : des mesures complémentaires à prendre rapidement Février 2015

L’AVICCA se félicite de la réaffirmation par l’État de la nécessité de remplacer le réseau historique en cuivre par des réseaux de fibre optique, et de la reconnaissance que des mesures complémentaires doivent être prises en ce sens.

Le rapport remis au gouvernement prévoit la création d’un statut de zone fibrée, qui doit déclencher notamment deux mesures d’accélération de la transition. D’une part le tarif du cuivre doit augmenter, d’autre part des aides au raccordement des usagers doivent être apportées.

L’AVICCA demande que la création de ce statut soit actée sans attendre. Le projet de loi "Économie : croissance, activité et égalité des chances économiques", comporte déjà des mesures en faveur du Très haut débit, pour faciliter le déploiement de la fibre optique. Elles peuvent être complétées lors du passage au Sénat.

Le nouveau Président de l’ARCEP a également annoncé l’ouverture du chantier sur la tarification du cuivre. Les conditions sont donc réunies pour réussir ce grand chantier, auquel plus de 80% des collectivités participent déjà dans le cadre du plan France Très haut débit.

Pour contribuer à la clarification nécessaire, l’AVICCA persiste à demander également que l’État et les collectivités n’aient pas à financer les opérations concernant le réseau cuivre, mais uniquement la pose de fibres optiques. Les coûts de réaménagement du réseau cuivre peuvent être supportés par les opérateurs utilisateurs.

Une modification du cahier des charges du plan France THD pour les réseaux d’initiative publique doit permettre l’augmentation des aides au raccordement pour les zones fibrées, en économisant sur les aides au réseau cuivre.

Paris, le 20 février 2015

Yves ROME

Président de l’AVICCA