Numérique / Territoires

Télécoms et aménagement du territoire, les antennes relais. Octobre 2002

Antennes relais : existence ou non ?

L'article 19 de la loi du 17 juillet 2001 indique que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale doit remettre au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications. Mais l'Agence n'existait pas encore à cette date. Selon sa Présidente, Mme Védrine, tout devrait rentrer dans l'ordre prochainement, et ce rapport pourrait voir le jour à la fin du premier trimestre 2003. Les élus patienteront, peut-être en lisant, courant novembre, l'avis sur la téléphonie mobile que va rendre la Commission de Sécurité des Consommateurs, présidée également par Michèle Védrine.

Antennes relais : précaution ou non ?

Le Conseil d'Etat a désavoué les communes de Vallauris et Villeneuve Loubet, ainsi que le juge des référés du TA de Nice et a donné raison à SFR. Dans les considérants, il est fait référence à "l'intérêt qui s'attache à la couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile", aux "intérêts de la société SFR" et à "l'absence de risques sérieux prouvés pour la santé publique". Cependant, en septembre, les tribunaux européens ont précisé, dans un autre domaine touchant à la santé publique, la marge d'appréciation des politiques en application du principe de précaution. "Avant toute mesure préventive, l'autorité publique doit donc procéder à une évaluation du risque qui comporte deux volets: un volet scientifique, c'est-à-dire une évaluation scientifique des risques aussi exhaustive que possible compte tenu, notamment, de l'urgence et un volet politique ('gestion des risques') dans le cadre duquel l'autorité publique doit choisir quelle mesure lui semble appropriée eu égard au niveau de risque qu'elle a retenu"

sur fne.asso.fr : dossier