Numérique / Territoires

Technologies

  • Août 2003

    Haut débit de Bordeaux

    La Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de lancer une délégation de service public pour créer une infrastructure en fibres optiques de 200 km en 3 ans, pour un montant estimé de 23,3 millions d'euros.

  • Juin 2003

    Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière

    Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...

  • Juin 2003

    Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs

    L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...

  • Mai 2003

    Boucle locale

    Le dégroupage progresse... lentement. Au 1er avril, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nice, Montpellier, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Lille et l'agglomération parisienne se partageaient les 18.457 lignes dégroupées. Au rythme des 4 derniers mois, il faudra 350 ans pour que l'ensemble des opérateurs alternatifs captent la moitié des 34.000.000 de lignes installées. sur le site de l'ART : le dossier à consulter

  • Mai 2003

    Sur orbite

    Megalis expérimente la fourniture d'accès par satellite sur des sites hospitaliers, collèges, lycées, mairies, avec parfois un complément WiFi. Ils seront opérés par Génédis/Divona et Alcatel/Skybridge et concernent les zones qui ne sont pas raccordables au réseau primaire (France Télécom) ni à son extension ADSL (FT). voir le site : Megalis

  • Mai 2003

    Liberté, égalité, domanialité

    Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...

  • Mai 2003

    Câble et fibres noires, gagnant-gagnant

    La communauté d'agglomération Pau Pyrénées a signé avec Noos une convention de droit d'usage. Il s'agit de faciliter le déploiement du réseau fibres noires public en utilisant les fourreaux et fibres excédentaires du réseau câblé. Cet accord va permettre de réaliser rapidement le projet Pau Broadband Country, qui vise à développer les usages du très haut débit. L'accord prévoit également que l'opérateur du câble pourra utiliser l'infrastructure nouvelle dans les parties de l'agglomération ou...

  • Mai 2003

    Armistice des ondes

    Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec les antennes, le statu quo devenait intenable.

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