Numérique / Territoires

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : la Loi Chaize définitivement votée Novembre 2021

La FNCCR et l’Avicca se félicitent du vote conforme du Sénat qui consacre la toute première loi pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Ce texte, porté par le Sénateur de l’Ain Patrick Chaize, complète avantageusement, en lui donnant enfin ce volet numérique, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il répond à de nombreuses préoccupations actuelles, et plus particulièrement à celle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sans cela, le numérique pourrait constituer jusqu’à 6 à 7 % de ces émissions d’ici 2040.

Cette loi fondatrice propose de créer un observatoire des impacts environnementaux du numérique, qui devra participer à la définition de la sobriété numérique. Elle pointe également la vétusté organisée des terminaux électroniques, en s’attaquant aux obsolescences programmées - matérielles comme logicielles - pensées par certains industriels. Elle favorise ainsi le recyclage et le réemploi des terminaux, l’élaboration d’une stratégie numérique responsable pour les communes de plus de 50 000 habitants, ou encore l’obligation pour les opérateurs de publier les indicateurs d’évolution de leurs empreintes environnementales.

Premier du genre à l’échelle européenne, ce texte est par conséquent un signal fort, envoyé à l’ensemble des acteurs du domaine numérique afin qu’ils réduisent l’empreinte environnementale de leurs activités. Il aidera également les collectivités territoriales à intégrer ces principes dans leurs nombreux autres domaines de compétences comme les mobilités, l’énergie, l’eau, les smart-territoires...

Paris, le 8 novembre 2021


L’Avicca
Créée en 1986, l’Avicca fédère les collectivités françaises qui agissent pour l’aménagement numérique des territoires, afin de mutualiser les expériences et peser sur le contexte national.
35 ans d’expérience lui donnent un recul irremplaçable dans les analyses, en particulier sur les questions du jeu des acteurs, de la réglementation, des stratégies et des évolutions technologiques.
L’Avicca est membre des instances suivantes : Comité de Concertation France THD, Comité de Concertation France Mobile, Comité de l’interconnexion et de l’accès (Arcep), Comité d’experts cuivre (Arcep), Comité d’experts fibre (Arcep), Comité de transparence 5G (Etat), Copil Numérique (Etat), Comité des partenaires (Etat – éducation nationale). Elle est également partenaire de locales TV (anciennement TLSP - Télévisions Locales de Service Public).
L’association représente ainsi 230 adhérents, Villes, intercommunalités, Départements, Régions, syndicats mixtes, syndicats d’énergie, régies, SPL, de métropole et d’Outre-mer.

Contact : Ariel TURPIN - Délégué général de l’Avicca - ariel.turpin@avicca.org

La FNCCR : les services publics locaux en réseau
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation et à l’amélioration continue des services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins.
Contact : Jean-Luc SALLABERRY - Chef du département numérique - jl.sallaberry@fnccr.asso.fr