Numérique / Territoires

Point d'étape du New Deal mobile : l'été sera chaud Juillet 2020

Le comité de suivi mensuel du 24 juillet a été l'occasion d'établir un nouveau point d'avancement des différents chantiers qui constituent le New Deal mobile.

  • Études radio "polygones" : les premiers sites d'expérimentation de cette nouvelle méthodologie feront l'objet d'une évaluation après leurs mises en service, afin de vérifier l'adéquation entre les périmètres étudiés et la couverture effective. Le passage d'une logique de couverture de points d'intérêts à celle de périmètres entiers implique la recherche de solutions complexes, potentiellement plus consommatrices de sites. Toutes les propositions d'optimisations sont les bienvenues !
  • Une prochaine réunion technique de définition des "zones blanches de bonne couverture" sera programmée à la rentrée ; cette définition permettra notamment à l'Arcep de répartir les sites du dispositif de couverture ciblée entre les volets 1 (2000 sites où aucun opérateur ne propose de bonne couverture) et 2 (3000 autres sites).
  • Démarchage des pylonistes et autres sociétés foncières : suite à de nouvelles remontées de communes sollicitées par différents acteurs non mandatés par les opérateurs leaders, ces derniers sont rappelés à leur mission d'information des collectivités concernées. Parallèlement, la Mission France Mobile profite des réunions avec les équipes projets locales pour les sensibiliser à nouveau sur ce point, qu'elles sont chargées de relayer auprès des maires afin de prévenir la préemption de terrains ou points hauts par des intermédiaires. Une information spécifique à ce sujet pourrait figurer dans une prochaine édition du "guide à destination des maires", en cours de finalisation par la Mission.
  • Correspondances entre les communes figurant dans les arrêtés et les références de sites fournies par les opérateurs : des extraits du fichier de suivi du RAN sharing 4G par les 4 opérateurs seront transmis aux équipes projets, afin d'assurer le lien entre les communes retenues et les sites programmés. Cette mise à jour sera effectuée par l'Arcep lors de l'intégration des données opérateurs du 2ème trimestre 2020.
  • Contraintes environnementales spécifiques : les opérateurs alertent les services de l'État sur les délais d'instruction de certains permis de construire en zones protégées (Natura, ONF,...), pouvant aller jusqu'à 10 mois. Certaines commissions départementales de sites ayant suspendu leurs réunions, la Mission France mobile et la DGE se chargent de relayer l'information auprès des ministères de tutelle concernés, afin d'accélérer la délivrance des autorisations.
  • Avancement des chantiers : si la couverture ciblée suit son cours en dépit des retards pris localement et aggravés par la période de confinement, en revanche l'inquiétude demeure quant à la généralisation de la 4G sur l'ensemble des sites existants, notamment pour Bouygues Télécom qui a modernisé 22% de ses sites concernés (aux derniers chiffres connus). L'Arcep et les services de l'État continuent d'avoir confiance en la capacité des opérateurs d'atteindre les objectifs visés d'ici la fin de l'année.
  • Évolution de la plateforme de signalement des difficultés de déploiement : après avoir recensé les attentes exprimées par les associations de collectivités, la Mission réalise le même travail avec les opérateurs, en vue de proposer une nouvelle architecture de cette plateforme à la rentrée. L'Avicca a réitéré sa demande d'extension aux difficultés constatées par les collectivités pour le déploiement de leurs RIP et autres réseaux privés présents sur leurs territoires.
  • 4G fixe : les arrêtés concernant les 4 opérateurs (désignation de locaux éligibles) ou Orange et SFR spécifiquement ("2 x 500 sites" en complément des engagements du New Deal) sont en attente de signature par le(s) futur(s) secrétaire(s) d'État en charge de ces  questions, en attente de nomination. Ce blocage administratif concerne également le 2ème arrêté du dispositif de couverture ciblée au titre de l'année 2020, tout comme l'arrêté correctif portant sur les vagues précédentes, ainsi que la fixation des dotations départementales annuelles pour la couverture ciblée. Les équipes projets locales doivent donc se préparer à traiter une salve d'informations successives, une fois la situation débloquée.