Numérique / Territoires

Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel (point III) Novembre 2002

III. Mieux utiliser les réseaux cablés et aménager la télévision numérique terrestre

Les réseaux câblés, avec 8 millions de prises, représentent un potentiel considérable. Ils doivent être mieux utilisés, tant pour leur capacité à diffuser un grand nombre de chaînes, dont les chaînes locales, que pour leurs services de télécoms, à commencer par le haut débit et la connexion illimitée à Internet. Cela suppose de poursuivre leur modernisation, de les interconnecter et de créer des plaques régionales afin de leur donner cohérence et rentabilité.

Il faut également articuler ces réseaux avec les infrastructures métropolitaines des collectivités, réalisées ou en projet.

Dans ce domaine, comme pour les autres réseaux de communication électronique, toutes les voies de partenariat public/privé doivent être explorées.

En outre, les directives européennes (« paquet télécoms ») vont modifier notre législation en intégrant les réseaux câblés dans un cadre commun sur les réseaux de communications électroniques. C'est pourquoi :

Nous demandons la suppression du plafond de 8 millions d'habitants pour un même opérateur de réseau câblé. Il faut de la souplesse pour permettre la création des plaques régionales ; en ce qui concerne la régulation du secteur audiovisuel, il faut tenir compte de l'ensemble des plate-formes de distribution (câble, hertzien, satellite, haut-débit, TNT).

Nous préconisons l'égalisation des redevances pour les droits de passage entre les réseaux câblés et les autres réseaux.

Par ailleurs, les réseaux câblés dont l'exploitation a été déléguée à un opérateur privé se sont bâtis sur des engagements réciproques et contractuels. Les collectivités ont parfois participé au financement de la construction, directement ou par la mise à disposition de locaux techniques, d'aides aux raccordements collectifs etc.. Elles ont accompagné le déploiement des services, notamment pour l'internet et/ou les chaînes locales. Le partenariat avec les collectivités et l'ancrage local doivent rester des atouts de développement pour les opérateurs. Pour toutes ces raisons, nous demandons aux opérateurs de respecter les engagements pris avec les collectivités.

S'agissant de la Télévision Numérique Terrestre, nous regrettons que le rapport Boyon n'ait pas retenu l'hypothèse de refondre le projet, qui ne correspond plus aux ambitions initiales (portabilité, mobilité...). Son découpage, qui ne tient pas compte des bassins de vie, est inadéquat pour la télévision de proximité. La TNT n'est pas complémentaire par rapport aux réseaux câblés, puisqu'elle délaisse les zones peu denses

pour privilégier les zones denses, où le câble est

déjà installé.

Nous proposons de tirer parti du délai de deux ans avant le démarrage de la TNT pour reprendre le

projet.

Enfin, le démarrage de la TNT va engendrer des perturbations, techniques sur les installations privatives des abonnés au câble. Nous demandons que les réaménagements de plans de fréquences pour les réseaux câblés soient financés de la même manière que pour les émetteurs et récepteurs hertziens.

La Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte, (www.fnsem.asso.org) est également signataire

de cette partie de la plate-forme.