Plan France Très haut débit : halte au feu ! Juin 2017
Depuis plusieurs semaines, profitant sans doute des transitions présidentielles et gouvernementales, des tentatives de remises en cause du Plan France THD se sont multipliées. Des tirs croisés se sont concentrés sur les projets des collectivités : ils se traduisent par des propositions multiples et contradictoires, comme par exemple la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par les collectivités dans les zones rurales, au prétexte que ce serait trop onéreux, tout en prétendant agir sur fonds propres dans ces mêmes zones jugées non rentables.
L’AVICCA rappelle qu’il s’agit d’un chantier d’infrastructure qui ne peut se payer le luxe d’incohérences, de zones blanches, d’investissements en doublon et de tentatives de ralentir l’initiative publique. Les services attendus par les territoires sont indispensables, a fortiori pour ceux qui sont éloignés des centres urbains (télétravail, télémédecine, éducation numérique, informatique en nuage…).
Orange et SFR se sont engagés en 2011 à déployer la fibre optique d’ici 2020 sur 3400 communes. Les dernières données publiées par l’ARCEP (T1 2017) montrent qu’Orange a seulement rendu raccordables 22% des locaux de sa zone, et SFR 14%. Au dernier pointage publié par l’Agence du Numérique (T4 2016), seules 652 communes comptaient au moins une habitation raccordable au FttH, et parmi ces 650 communes, 480 comptent moins de la moitié des locaux raccordables au FttH. Sept années après ces annonces des opérateurs privés, les collectivités locales de leur côté continuent, année après année, à tenir le haut du classement des communes les mieux raccordées : sur les 100 premières communes, seules 7 ont été déployées grâce à l’initiative privée, les 93 autres l’ont été grâce à la seule initiative publique.
Il faut une nouvelle fois rappeler que la crédibilité des intentions d’investissement des opérateurs privés a été constatée par le gouvernement en 2011, constat renouvelé avec le suivant en 2013. Il importe maintenant de vérifier la trajectoire précise des trois années qui restent.
L’Autorité de la concurrence, dans son avis de janvier 2012, avait souligné le risque pesant sur les marchés publics venant du poids des opérateurs verticalement intégrés. La stratégie des opérateurs verticalement intégrés est attestée par la faiblesse du « taux de mutualisation » publié par l’ARCEP, sur les RIP aujourd’hui ouverts.
Les collectivités qui ont lancé des procédures pour établir et exploiter des réseaux d’initiative publique en FttH ont constaté les pressions et la difficulté à faire respecter ces principes. Ces menaces, jusqu’à présent prudemment formulées oralement, se font désormais sans vergogne de manière écrite.
L’AVICCA a saisi le régulateur en mai dernier dans l’objectif du respect du partage des responsabilités territoriales entre intervenants publics et privés, notamment pour éviter les stratégies de préemption et les investissements inefficaces.
Compte tenu de l’intérêt public majeur de l’aménagement numérique de la France, l’AVICCA demande de respecter la lettre et l’esprit du Plan France Très haut débit, de l’avis de l’Autorité de la Concurrence et du code des Marchés publics pour les nombreuses procédures de RIP en cours.
Paris, le 29 juin 2017
Patrick CHAIZE
Président de l'AVICCA
