Mutualisations pour la fibre optique : l'Arcep hausse le ton Juin 2007

En novembre dernier, l'Arcep publiait ses lignes directrices sur le très haut débit, et focalisait sur trois points : baisser le coût du génie civil, mutualiser les réseaux internes aux immeubles, et accéder aux contenus audiovisuels. Le dernier point n'étant pas de son ressort, l'Arcep a travaillé depuis sur les autres questions ; elle souhaite aujourd'hui s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit. Mais pour que cette mutualisation soit effective, les souhaits ne suffiront pas.

Pour aller dans ce sens, l'Arcep lance deux consultations publiques dont les portées sont très différentes.

La première est une analyse de marché portant sur la situation concurrentielle des fourreaux et sur leur régulation éventuelle. Il s'agit de démontrer que les fourreaux de l'opérateur historique constituent une infrastructure essentielle et non répliquable pour le très haut débit, afin de pouvoir imposer des conditions opérationnelles et tarifaires à l'ouverture de ces fourreaux à la concurrence. Cette procédure est longue, elle sera soumise à Bruxelles mais elle a de fortes chances de déboucher, d'autant plus que les principaux fourreaux du câble appartiennent aussi à France Télécom. En parallèle, une étude par sondage va permettre d'estimer les capacités disponibles dans les chambres et fourreaux existants.

La deuxième consultation vise à préciser les principales conditions nécessaires pour que la partie terminale d'un réseau fibre puisse être effectivement mutualisée entre les différents opérateurs très haut débit dans des conditions techniques et économiques raisonnables. Il en sortira de simples recommandations, que l'Arcep n'a pas pouvoir d'imposer. Mais elles pourront servir de références aux gestionnaires d'immeubles pour autoriser les opérateurs à s'implanter. L'Avicca a également suggéré d'envisager leur intégration au label logement multimedia, si celui-ci voit enfin le jour.

Sans attendre, l'Autorité a enjoint les opérateurs à lui envoyer leur offre technique et tarifaire d'accès à la partie terminale de leur réseau, et ce d'ici la fin du mois (de juin). En effet, depuis plusieurs mois les opérateurs démarchent les gestionnaires d'immeubles en leur assurant, faussement, que leurs réseaux sont ouverts aux autres opérateurs, alors que non seulement aucun accord n'a été signé entre eux, mais aucune proposition formelle n'a été communiquée...