MultiMédiaville 2003 - Plate-forme des Collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel Novembre 2003
En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de l'engagement de leurs homologues dans la quasi-totalité des pays de l'Union européenne, en améliorant parallèlement les mécanismes de solidarité entre les territoires.
39 propositions concrètes ont été formulées pour mobiliser les collectivités et leurs partenaires, autour de 8 grands thèmes, depuis les réseaux et l'aménagement du territoire, jusqu'à l'accès public à Internet, en passant par les télévisions de proximité ou les préoccupations environnementales.
Depuis cette date deux CIADT, un Comité Interministériel sur la Société de l'Information, trois projets de loi, une loi de finances, un rapport de l'AFSSE sur les antennes relais et des décrets ont apporté des éléments de réponse.
Un an après, où en est-on ? La plate-forme 2003 tirera le bilan détaillé d'une année riche en actions des collectivités et en initiatives réglementaires et législatives.
Ce document qui sera rendu public le 27 novembre prochain, dans le cadre de MultiMédiaville, comportera un nouveau chapitre, “Développer l'utilisation des logiciels libres”.
Paris, le 6 novembre 2003
Martial GABILLARD
Président
Annexe - Nouveau chapitre de la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel
IX. DEVELOPPER L'UTILISATION DES LOGICIELS LIBRES
Le système des licences propriétaires place les administrations et les collectivités territoriales dans une situation de clients captifs, en particulier dans le domaine des logiciels métiers. La mutualisation par l'offre, conduite par les éditeurs et qui a pu un temps éviter des développements trop spécifiques, trouve maintenant ses limites dans la viscosité de systèmes incompatibles, difficilement interopérables, et qui utilisent pour la plupart des formats propriétaires et des interfaces non documentées.
Les acteurs publics doivent réagir face aux pratiques monopolistiques contraires à l'intérêt général.
Le développement de l'Internet a fait émerger clairement, et avec une efficacité extraordinaire un autre modèle : une mutualisation par la demande où les acteurs décident de ce dont ils ont besoin. Ils peuvent notamment (et doivent quand ce sont des personnes publiques) imposer des formats d'échange et d'archivage qui soient à la fois normalisés et pérennes.
Un “logiciel libre” donne à l'utilisateur la liberté de l'exécuter pour tous les usages, de l'étudier et de l'adapter à ses besoins, d'en distribuer des copies et de l'améliorer.
La rapide diffusion des logiciels libres, leur stabilité, leur respect scrupuleux des standards ouverts, leur amélioration rapide, ont des effets très intéressants : leurs usages et services se développent vite, et réclament des prestations apportant de la valeur ajoutée de proximité. Les logiciels libres accompagnent très bien la conduite des changements où l'on redonne confiance et autonomie à l'acteur.
Parce que l'argent public ne doit payer qu'une fois, les collectivités doivent constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres, en particulier dans les domaines métiers :
- ce que nous avons développé en interne, partageons-le
- ce que nous nous apprêtons à faire tout seul, faisons-le ensemble
- les marchés que nous allons passer en ordre dispersé pour satisfaire des besoins analogues, passons-les en groupement d'achat.
Les solutions logicielles qui ont été développées sur fonds publics doivent être mises sous licence GPL(*) et publiées.
Ce chapitre est également signé par l'Association des Développeurs et Utilisateurs des Logiciels Libres dans les Administrations et Collectivités Territoriales
(*) La Licence Publique Générale "GNU LGPL" est la licence préconisée par le “guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations”.
