Lot 4 de fermeture du cuivre : Orange propose une pré-sélection de 8,3 millions de locaux Juin 2024
Un quatrième lot marqué par l'industrialisation de la démarche de fermeture du cuivre
6 884 communes et 11 arrondissements de Lyon, Marseille et Paris figurent dans ce nouveau lot de fermeture du réseau cuivre qui compte à lui-seul 7,8 millions de locaux. En intégrant les précédents lots, cela fait désormais 8,3 millions de locaux, soit 28% du nombre total de prises à raccorder. 3 départements au complet (zone d'initiative publique et zone d'initiative privée) pourraient ainsi être fermés : la Mayenne, la Sarthe et le Tarn-et-Garonne. Pas de doute, nous sommes bien entrés dans la phase industrielle du grand projet de fermeture du cuivre d'Orange.
L'opérateur historique ne s'y est pas trompé en laissant une durée de concertation exceptionnellement longue : du 14 juin au 30 novembre 2024. Il faudra au moins ça pour analyser toutes les situations, remonter les éventuelles difficultés et faire valoir la position défendue par les collectivités : la complétude FttH, toute la complétude et rien que la complétude !
Communes du lot 4 de fermeture du réseau cuivre
Un quatrième lot construit par Orange sur la base de l'ensemble des critères définis dans le plan de fermeture
Si pour les associations d'élus, la complétude FttH devrait être le seul paramètre entendable, il n'en va pas de même pour le plan de fermeture du réseau cuivre tel que validé par l'Arcep.
Après une première analyse de cette liste de communes, on comprend donc qu’Orange utilise l’ensemble des critères définis dans le plan pour construire son lot :
- avancée des déploiements de la fibre
- représentativité des différents OI FttH
- possibilité de récupérer du matériel RTC pour assurer la maintenance des accès cuivre encore actifs jusqu’en 2030
- problèmes de SAV sur le réseau cuivre (yc vols de câbles)
- cohérence des plaques de fermeture avec le périmètre des EPCI
Au final, 5% des communes soit environ 350 ont une complétude inférieure à 95% dans la liste proposée par Orange. Ces quelques centaines de communes avec une complétude plus basse permettent cependant la fermeture de mailles techniquement et/ou administrativement cohérentes sur le territoire.
Ce qu'aurait souhaité l'Avicca
Le souhait des collectivités, depuis le début du plan de fermeture du cuivre, est d’orienter le choix des communes avec un achèvement préalable et effectif de la couverture en fibre optique de qualité pour toutes les adresses.
Pourquoi cette insistance de la part des collectivités ? Nous l'avons déjà expliqué à maintes reprises, il peut être déjà compliqué de traiter la fermeture du cuivre y compris dans des communes très bien couvertes en fibre. Entre les câbles pleine terre (et donc l'absence de fourreaux pour passer la fibre optique), les locaux "oubliés" dans l'IPE, les refus de tiers pour les raccordements, les particuliers qui auront des travaux parfois coûteux (et toujours sans aide financière, à date) à réaliser sur leur parcelle pour faire passer la fibre, les particuliers qui ne voudront pas passer à la fibre, etc etc, la fermeture du cuivre recelle son lot de difficultés. Et les élus locaux sont en première ligne pour aider à résoudre ces difficultés.
Dans ce contexte, il nous parait contreproductif de rajouter le sujet des locaux non encore raccordables qui sont déjà en eux-même un sujet de crispation pour les collectivités et les habitants.
Cela suppose de choisir les communes dont la couverture FttH est déjà achevée ou presque achevée. Rappelons qu'il existe selon l'Arcep 18,6 millions de locaux situés dans des communes raccordables à plus de 95% et parmi ceux-ci, 5,6 millions de locaux dans des communes intégralement raccordables.
Cette prise en compte des critères du plan, notamment la représentation des OI, comme le montre le tableau ci-dessous, met en évidence des écarts entre le poids des OI du lot 4 et les niveaux de complétude. Dit autrement, le lot 4 pénalise les bons élèves de la complétude FttH et donc en premier chef les RIP. C'est regrettable.
L'Avicca s'inquiète de la multiplication des projets de fermeture en zone très dense (ZTD)
Cette tendance déjà observée pour le lot 3 s'amplifie et ce, alors même que les deux expérimentations (Vanves et centre-ville de Rennes) de fermeture du cuivre en ZTD sont toujours en cours et que la seule phase de fermeture commerciale a clairement montré :
- la complétude préalable à la fermeture commerciale en ZTD nécessite des moyens démultipliés par rapport à la ZMD ; ces moyens ne pourront être mobilisés pour des fermetures plus massives,
- les opérations pour réaliser les derniers déploiements en ZTD ont été réalisés in extremis, ce qui ne colle pas non plus avec des fermetures plus massives,
- les situations de blocage sont plus nombreuses qu'attendu,
- les associations d'élus sont restées jusqu'au bout sans aucune information officielle s'agissant du niveau effectif de complétude FttH sur ces pilotes.
Ajoutons à cela que les déploiements en ZTD sont au plus bas jamais observés (y compris sur les communes de la ZTD figurant dans les lots 2 et 3) et peinent désormais à dépasser le nombre de nouveaux locaux construits à rendre raccordables. 3 communes seulement sont, à date, intégralement raccordables à la fibre et 10% des communes de la ZTD ont même vu leur complétude reculer.
Il conviendrait d'être raisonnable et d'avancer à pas très mesurés pour rajouter des communes ou arrondissements de communes en ZTD.
