Les collectivités locales dans la société de l'information : la convergence Septembre 2001
En juin dernier, le Conseil Economique et Social a publié son rapport sur la desserte des territoires en haut débit et en téléphonie mobile.
Quelques jours plus tard, le Parlement a voté une Loi (DDOSEC) qui élargit considérablement le rôle des collectivités dans les infrastructures de télécommunications.
En juillet, le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire s'est tenu à Limoges et a pris des décisions financières sur les mêmes points.
En septembre, l'Assemblée Française des Chambres de Commerce et d'Industrie a publié son rapport sur les Territoires numériques.
Il est frappant de constater la convergence des analyses et propositions : les collectivités territoriales, accompagnées par l'Etat, ont un rôle central pour l'aménagement du territoire en matière de télécommunications. Le Conseil d'Administration de l'Avicam a tiré les conclusions de cette convergence, qui marque un retournement de tendance par rapport aux législations antérieures. Martial Gabillard, son Président, a développé ces conclusions lors de la rencontre de Multimédiaville à Bordeaux, le 27 septembre :
- La Loi sur la Société de l'Information doit affirmer les compétences des collectivités en matière de télécommunications.
- Il faut faire évoluer le service universel et les services obligatoires, dans leur étendue, mais aussi réexaminer le mode de financement du fonds de service universel et son utilisation, pour clarifier l'intervention de l'Etat.
- Il faut une obligation de transparence sur les infrastructures, les réseaux et les zones de services pour que les collectivités agissent dans les meilleures conditions.
- Il faut rendre obligatoire la consultation des collectivités territoriales, à l'échelon pertinent, lors de l'attribution des ressources rares comme les fréquences hertziennes, par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
La LSI, qui sera débattue l'an prochain, doit être l'occasion de mettre en place les bases claires et stables qui permettront de conjuguer harmonieusement les efforts indispensables des collectivités territoriales, de l'Etat, et des opérateurs. L'Avicam invite toutes les associations de collectivités territoriales à approfondir ces questions et faire converger leurs propositions, et se félicite d'ores et déjà que l'Association des Maires de Grandes Villes de France ait repris et élargi une partie de ses conclusions.
Paris, le 28 septembre 2001
Martial GABILLARD
Président
